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Tri

📜Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie

Dino Cinieri • 25 mai 2023

📜Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Dino Cinieri et 1 autres • 01 févr. 2023

📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise énergétique

Dino Cinieri • 27 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Dino Cinieri • 11 janv. 2023

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

Dino Cinieri • 04 nov. 2022

📜Proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Dino Cinieri • 12 oct. 2022

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l'état

Dino Cinieri • 08 avr. 2021

📜Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

Dino Cinieri • 04 mars 2021

📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19

Dino Cinieri • 18 févr. 2021

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à présenter au parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

Dino Cinieri et 1 autres • 18 févr. 2021

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à présenter au parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

Dino Cinieri • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes

Dino Cinieri • 30 oct. 2019

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fu

Dino Cinieri • 28 oct. 2019

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la sécurité routière

Dino Cinieri • 08 févr. 2019

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

Dino Cinieri • 18 déc. 2018

📜Proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne

Dino Cinieri • 19 mars 2018

📜Proposition de loi visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs

Dino Cinieri • 15 févr. 2018

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

Dino Cinieri • 06 déc. 2017

📜Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Dino Cinieri • 01 déc. 2017

📜Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

Dino Cinieri • 30 nov. 2017

📜Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Dino Cinieri • 22 sept. 2017

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