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🤔Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 28 nov. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 28 nov. 2023
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🤔Suivi médical des salariés multi-employeurs
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 28 nov. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 28 nov. 2023
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🤔Remboursement des acomptes du filet de sécurité
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 nov. 2023
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 nov. 2023
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🤔Pensions des fonctionnaires civils de l'État
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 nov. 2023
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 nov. 2023
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🤔Graves dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' dans la Loire
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 nov. 2023
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🤔Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 nov. 2023
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🤔Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 7 nov. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 7 nov. 2023
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🤔Demande d'explications sur des chiffres erronés dans une réponse ministérielle
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 7 nov. 2023
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🤔Légitimes inquiétudes des familles ayant recours à l'instruction en famille
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023
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🤔Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 31 oct. 2023
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🤔Chiffres concernant les petits excès de vitesse
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023
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🤔Avenir des centres sociaux de la Loire
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 17 oct. 2023
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🤔Règlementation applicable aux « chaucidous »
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 3 oct. 2023
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🤔Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
À Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 3 oct. 2023
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🤔Maintien du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux d'entretien des logements
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 oct. 2023
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🤔Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
À Franck Riester, Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement • 26 sept. 2023
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🤔Mention de l'origine des miels sur l'étiquette des pots.
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 sept. 2023
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🤔Mise en place d'un crédit d'impôt pour la stérilisation des chats
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 12 sept. 2023
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🤔Rôle des missions locales dans « France Travail »
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 5 sept. 2023
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🤔Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective
À Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 sept. 2023
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🤔Financement des actions de l'UAFLMV en faveur des personnes laryngectomisés
À Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 5 sept. 2023
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🤔Effectifs des douanes dans le département de la Loire
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 5 sept. 2023
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 5 sept. 2023
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🤔Revalorisation et mensualisation des vacations des enseignants du supérieur
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 5 sept. 2023
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🤔Fiscalité applicable aux vins et spiritueux
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 sept. 2023
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