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Michel Piron

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔droits d'auteur

28 févr. 2017 → Ministère de la culture

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31 janv. 2017 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔lutte et prévention

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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21 juin 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔réglementation

17 mai 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔réductions d'impôt

30 juin 2015 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔maîtrise d'ouvrage

12 mai 2015 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔lutte contre l'exclusion

12 mai 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔réglementation

10 févr. 2015 • 💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔temps partiel

14 janv. 2014 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔soins palliatifs

22 oct. 2013 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔entrepôts logistiques

8 oct. 2013 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔commerce électronique

15 janv. 2013 • 💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances

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🤔taxe d'aménagement

8 janv. 2013 • 💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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🤔viticulture

18 sept. 2012 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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