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Michel Piron
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🤔droits d'auteur
À Ministère de la culture • 28 févr. 2017
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🤔syndics
À Ministère de la cohésion des territoires • 31 janv. 2017
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🤔lutte et prévention
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016
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🤔amiante
À Ministère de la cohésion des territoires • 21 juin 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 17 mai 2016
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🤔réductions d'impôt
💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 30 juin 2015
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🤔soins palliatifs
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 oct. 2013
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🤔entrepôts logistiques
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 8 oct. 2013
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🤔commerce électronique
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 15 janv. 2013
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🤔taxe d'aménagement
💡Réponse de
Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 8 janv. 2013
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