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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
9 mai 2017
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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
9 mai 2017
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🤔coopération
💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
2 mai 2017
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🤔terrorisme
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
11 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
4 avr. 2017
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🤔prévention
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔jeux en ligne
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
7 mars 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔entreprises
À Ministère de l'économie •
14 févr. 2017
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🤔entreprises
À Ministère de l'économie •
14 févr. 2017
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🤔recrutement
À Ministère de l'éducation nationale •
24 janv. 2017
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🤔étudiants
À Ministère des solidarités et de la santé •
17 janv. 2017
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🤔conditions d'entrée et de séjour
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔membres des congrégations et collectivités religieuses
À Ministère des solidarités et de la santé •
13 déc. 2016
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🤔pharmaciens
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
22 nov. 2016
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🤔soins et maintien à domicile
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
11 oct. 2016
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🤔métropole
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
27 sept. 2016
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🤔énergie hydroélectrique
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
20 sept. 2016
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🤔panneaux publicitaires
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
12 juil. 2016
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🤔électricité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
5 juil. 2016
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🤔poids-lourds
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
14 juin 2016
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🤔cuirs et peaux
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
14 juin 2016
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🤔cuirs et peaux
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
14 juin 2016
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