M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le courrier adressé par son ministère à l'ensemble des contribuables disposant de revenus modestes qui ont vu leurs impôts sur le revenu 2014 baissés en application de la suppression de la première tranche d'imposition au taux de 5,5 %. Si tous ont été satisfaits de prendre connaissance de cette décote qui avait été déjà très clairement mentionnée sur leur fille d'imposition, ils n'ont pas manqué d'être surpris du courrier qui leur a été adressé ultérieurement par un pli séparé et dont l'unique contenu était de porter à leur connaissance le montant qu'ils auraient dû acquitter en absence de la décote ! En effet, les destinataires ont pas manqué d'être choquées par le gaspillage d'argent public que constitue un tel envoi (le coût des fournitures et de l'affranchissement) à des centaines des milliers voire des millions de foyer, à l'heure où l'ensemble du Gouvernement proclame la nécessité de faire des économies et rationaliser les dépenses. Aussi il lui demande de lui indiquer le montant exact du coût global de ce courrier pour les finances publiques.

Le Gouvernement a souhaité porter à la connaissance des personnes concernées les mesures prises en faveur des ménages aux revenus modestes et moyens dans la loi de finances pour 2015. Pour des raisons techniques, cela n'a pu s'effectuer en 2015 sur les avis d'impôt. Aussi un courrier spécifique a-t-il été envoyé aux bénéficiaires de ces mesures. L'envoi de 7,8 millions de lettres informant les foyers concernés de l'allègement ou de la suppression de leur impôt sur le revenu a représenté un coût global de 3,66 M€ pour la direction générale des finances publiques. La décision prise dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité a permis à ces ménages de bénéficier d'une réduction d'impôt de 3,2 milliards d'euros, leur permettant ainsi d'augmenter leur pouvoir d'achat et de participer à la reprise économique.