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Serge Grouard

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔établissements d'hébergement

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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7 févr. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔produits phytosanitaires

27 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔soins et maintien à domicile

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔catastrophes naturelles

6 sept. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔bénéficiaires

16 août 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔lutte et prévention

21 juin 2016 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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1 mars 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔panneaux publicitaires

1 déc. 2015 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔légitime défense

11 août 2015 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔intégration en milieu scolaire

28 juil. 2015 → Ministère de l'éducation nationale

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26 mai 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

12 mai 2015 → Ministère de l'éducation nationale

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24 mars 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔déchets ménagers

4 nov. 2014 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔aides de l'État

21 oct. 2014 → Ministère de la cohésion des territoires

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26 août 2014 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

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🤔revendications

26 févr. 2013 → Ministère de l'économie

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🤔maladies rares

25 déc. 2012 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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