🤔établissements d'hébergement

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 28 févr. 2017

🤔étudiants

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À Ministère de l'éducation nationale • 7 févr. 2017

🤔produits phytosanitaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 27 déc. 2016

🤔armée

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 25 oct. 2016

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔catastrophes naturelles

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 6 sept. 2016

🤔bénéficiaires

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 16 août 2016

🤔lutte et prévention

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 juin 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 juin 2016

🤔programmes

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À Ministère de l'éducation nationale • 1 mars 2016

🤔panneaux publicitaires

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 1 déc. 2015

🤔légitime défense

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 août 2015

🤔intégration en milieu scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale • 28 juil. 2015

🤔réforme

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 mai 2015

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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À Ministère de l'éducation nationale • 12 mai 2015

🤔statut

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 mars 2015

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 4 nov. 2014

🤔aides de l'État

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À Ministère de la cohésion des territoires • 21 oct. 2014

🤔réforme

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 26 août 2014

🤔revendications

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À Ministère de l'économie • 26 févr. 2013

🤔maladies rares

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 déc. 2012