M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés relatives au parcours éducatif des enfants porteurs de troubles cognitifs. À l'issue de leur scolarisation en classe pour l'inclusion scolaire (CLIS), les enfants intègrent, en théorie, le collège en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). À ce stade de leur scolarité, les enfants et leurs familles sont confrontés à de multiples difficultés. Par manque de place, certains se voient proposer un maintien en CM2 (dans une CLIS ou non), un passage en collège en classe ordinaire (parfois même sans AVS), voire l'intégration d'une ULIS ne correspondant pas exclusivement à leur trouble propre. Si les deux premiers points sont déjà difficilement compréhensibles et acceptables, le dernier ne fait qu'accroître l'inquiétude des familles, le désarroi des enseignants et les difficultés des enfants. Est-il concevable que dans un même groupe se côtoient des enfants dont les troubles nécessitent une prise en charge très différente ? Mesure-t-on les conséquences pour ces enfants déjà fragiles ? Est-il concevable que des enseignants, pourtant qualifiés et experts en un enseignement adapté à des troubles particuliers, doivent se trouver démunis devant des enfants relevant d'autres troubles ? Il lui demande quelles sont ses intentions afin de pallier de telles situations, refuser qu'elles ne se généralisent et accompagner ces enfants vers la réussite.