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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔revendications
26 févr. 2013
Serge Grouard
bâtiment et travaux publicsrevendications
Ministère de l'économie
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Sylvia Pinel
, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pierre Moscovici
, Ministère de l'économie et des finances
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et exaspérations des entrepreneurs et artisans du secteur du bâtiment. Elles portent essentiellement sur plusieurs mesures récentes envisagées par le Gouvernement : notamment le taux intermédiaire de la TVA qui passera à 10 % en 2014 et qui impactera lourdement l'activité déjà fragile de ce secteur ; mais également le crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (200 000 artisans sont ainsi exclus du dispositif) ; ou encore les mesures récentes du budget 2013 qui alourdissent les charges des entreprises. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette profession et préserver ses emplois.
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