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🤔protection
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 mars 2017
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🤔réparation automobile
À Ministère de l'économie •
21 févr. 2017
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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
24 janv. 2017
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🤔élevage
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 janv. 2017
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🤔équidés
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
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🤔eaux territoriales
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
6 déc. 2016
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🤔récupération des déchets
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
23 août 2016
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🤔électricité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
5 juil. 2016
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🤔délais de paiement
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
14 juin 2016
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🤔rénovation urbaine
💡Réponse de
Hélène Geoffroy
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
•
17 mai 2016
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🤔taxe sur les huiles végétales
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
10 mai 2016
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🤔armée
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
3 mai 2016
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🤔cotisations
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
9 févr. 2016
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🤔enseignants
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
29 déc. 2015
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🤔électricité
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
22 déc. 2015
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🤔ressources
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
10 nov. 2015
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🤔ambulanciers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
20 oct. 2015
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
20 oct. 2015
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🤔programmes
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
20 oct. 2015
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🤔vin
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
15 sept. 2015
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🤔centres d'information et d'orientation
💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
8 sept. 2015
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🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
8 sept. 2015
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🤔politique de l'emploi
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
11 août 2015
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🤔psychomotriciens
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
28 juil. 2015
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