Patrice Verchère - DemoKratia

Patrice Verchère

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💬Discussions

Patrice Verchère > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes sur gouvernement

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🧭Gouvernement

↕️Tri

🧭Gouvernement Philippe 2

27 mai 2020

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

28 avr. 2020

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

📜Loi instituant un système universel de retraite (v2)

3 mars 2020

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

12 juin 2019

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (article 49.premier, de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

30 avr. 2019

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

5 déc. 2018

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

31 juil. 2018

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

18 avr. 2018

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

4 juil. 2017

🗳️Vote sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (article 49, alinea premier, de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

🧭Gouvernement Valls 2

12 mai 2016

🗳️Vote sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

25 nov. 2015

🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35.3, de la Constitution 👍Adopté

Patrice Verchère 👍Pour

15 juil. 2015

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

19 févr. 2015

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

18 juin 2015

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

13 janv. 2015

🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35.3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak 👍Adopté

Patrice Verchère 👍Pour

16 sept. 2014

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (article 49.premier, de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

🧭Gouvernement Valls

29 avr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

8 avr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49.premier, de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

🧭Gouvernement Ayrault 2

25 févr. 2014

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35.3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique 👍Adopté

Patrice Verchère 👍Pour

23 avr. 2013

🗳️Vote sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

20 mars 2013

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2 de la Constitution 👎Rejeté

Patrice Verchère 👍Pour

3 juil. 2012

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (article 49.premier de la Constitution) 👍Adopté

Patrice Verchère 👎Contre

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