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🤔Crise sanitaire et arrêt de la saison de football
À Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 2 juin 2020
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🤔Taxe habitation résidence secondaire et crise sanitaire
À Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 19 mai 2020
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🤔Règlement des heures supplémentaires dans la police nationale
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2020
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🤔Aide à la conversion installations utilisant le gaz R404
À Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 12 mai 2020
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🤔Élections des représentants de parents d'élèves
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 24 mars 2020
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🤔Salaire des hauts fonctionnaires
💡Réponse de Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 17 mars 2020
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🤔Taxation américaine des exportations de vin
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020
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🤔Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 14 janv. 2020
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🤔Chiffre d'affaires réel des entreprises du numérique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Financement GPEC CCI
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019
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🤔Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 26 nov. 2019
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🤔Calcul du minimum contributif
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019
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🤔Aide aux familles avec parent handicapé
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019
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🤔Métiers aidant et accompagnant
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 nov. 2019
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🤔Grêle et catastrophe naturelle
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 12 nov. 2019
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🤔Montant de la franchise légale état de catastrophe naturelle
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 5 nov. 2019
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🤔Campagne britannique « Dry January »
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 nov. 2019
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🤔Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 15 oct. 2019
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