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💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
16 mai 2017
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🤔normes
À Ministère de la transition écologique et solidaire •
21 mars 2017
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🤔égalité professionnelle
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 mars 2017
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🤔cession
💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics •
28 févr. 2017
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🤔autocars
À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire •
21 févr. 2017
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🤔zones touristiques internationales
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 févr. 2017
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🤔zones touristiques internationales
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 févr. 2017
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🤔hauts fonctionnaires
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
24 janv. 2017
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🤔lois de finances
À Ministère de l'action et des comptes publics •
22 nov. 2016
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🤔traitements
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
18 oct. 2016
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🤔revendications
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
31 mai 2016
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🤔associations à but non lucratif
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
10 mai 2016
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
26 janv. 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
22 déc. 2015
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🤔ouverture le dimanche
💡Réponse de
Laurent Fabius
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
1 déc. 2015
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🤔autorisations d'ouverture
À Ministère du travail •
10 nov. 2015
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🤔zones touristiques internationales
À Ministère de l'économie •
10 nov. 2015
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🤔indemnisation
À Ministère de l'économie •
20 oct. 2015
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🤔élections municipales
💡Réponse de
Aurélie Filippetti
,
Ministère de la culture et de la communication
•
18 août 2015
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🤔coiffure
À Ministère du travail •
4 août 2015
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🤔droits d'auteur
À Ministère de l'éducation nationale •
4 août 2015
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🤔rapports
💡Réponse de
Jean-Marie Le Guen
,
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
28 juil. 2015
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🤔zones sensibles
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
9 juin 2015
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🤔cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
•
28 avr. 2015
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