🤔permis de construire

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔normes

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 21 mars 2017

🤔égalité professionnelle

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

🤔cession

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💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics • 28 févr. 2017

🤔autocars

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 21 févr. 2017

🤔zones touristiques internationales

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔zones touristiques internationales

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔hauts fonctionnaires

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 24 janv. 2017

🤔lois de finances

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 22 nov. 2016

🤔traitements

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔revendications

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 31 mai 2016

🤔associations à but non lucratif

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 10 mai 2016

🤔fonctionnement

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 26 janv. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 22 déc. 2015

🤔ouverture le dimanche

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 1 déc. 2015

🤔autorisations d'ouverture

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À Ministère du travail • 10 nov. 2015

🤔zones touristiques internationales

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À Ministère de l'économie • 10 nov. 2015

🤔indemnisation

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À Ministère de l'économie • 20 oct. 2015

🤔élections municipales

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 18 août 2015

🤔coiffure

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À Ministère du travail • 4 août 2015

🤔droits d'auteur

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À Ministère de l'éducation nationale • 4 août 2015

🤔rapports

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💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 28 juil. 2015

🤔zones sensibles

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 9 juin 2015

🤔cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 28 avr. 2015