Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

27 août 2014 - 6 déc. 2016

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Secrétaire d'État

Jean-Marie Le Guen • 27 août 2014 - 6 déc. 2016

🏛️ > Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔questions écrites

3 janv. 2017 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔contrôle

13 déc. 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔contrôle

6 déc. 2016 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔lois de finances

22 nov. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔contrôle

8 nov. 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔contrôle

11 oct. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔questions

27 sept. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔contrôle

20 sept. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔questions

16 août 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔structures gouvernementales

2 août 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔questions écrites

3 mai 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔politique fiscale

22 mars 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔relations avec le Gouvernement

1 mars 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔questions écrites

1 mars 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔réglementation

23 févr. 2016 → 💡Réponse de

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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🤔contrôle

26 janv. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔ordre du jour

12 janv. 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔contrôle

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔contrôle

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

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🤔contrôle

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

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🤔contrôle

1 déc. 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔ordonnances

3 nov. 2015 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔lois

3 nov. 2015 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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🤔lois

6 oct. 2015 → 💡Réponse de

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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