Marie-Louise Fort - DemoKratia

Marie-Louise Fort

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Précédemment

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration • En mission "Dispositifs d'aide aux victimes" • 10 nov. 2011 - 28 mars 2012

Marie-Louise Fort > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

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🤔zones rurales

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

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🤔déploiement

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

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🤔effectifs de la profession

À Ministère des solidarités et de la santé • 7 mars 2017

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🤔langues étrangères

💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 14 févr. 2017

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🤔transport de voyageurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

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🤔catégorie C

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

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🤔produits phytosanitaires

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 27 déc. 2016

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🤔établissements

À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

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🤔pharmaciens

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

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🤔orthophonistes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

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🤔soins et maintien à domicile

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 27 sept. 2016

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🤔transport de marchandises

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 27 sept. 2016

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🤔exonération

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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🤔prise en charge

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 20 sept. 2016

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🤔prise en charge

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 20 sept. 2016

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🤔contribution économique territoriale

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

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