Lionel Royer-Perreaut

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 07 16:27:13

Il a raison !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 06 23:27:33

Dans la présentation des amendements, certains collègues ont laissé croire que la seule souffrance psychologique pouvait conduire à cheminer vers la mort. Il suffit pourtant de lire le texte : « Présenter une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection ». Il y a presque trois conditions cumulatives, l’élément déclencheur étant bien la souffrance physique et en aucune manière la souffrance psychologique. Ne laissons donc pas penser que pour le législateur, la seule souffrance psychologique pourrait conduire à souhaiter la mort.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 06 22:59:34

J’avoue ne pas très bien comprendre le sens de l’amendement. Dans l’esprit du texte – celui qui a été présenté initialement comme celui que nous sommes en train d’écrire –, ce n’est pas la cause de l’affection qui ouvre la possibilité de recourir au droit à mourir, mais ses conséquences : c’est bien le fait d’être atteint d’une affection grave et incurable – expression que nous avons encore modifiée tout à l’heure – qui conduit à décider de cheminer vers la mort, et non la pathologie en elle-même. Adopter ces amendements reviendrait à inverser la logique du texte et, à mes yeux, ce n’est pas possible.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 06 11:43:57

Ces conditions cumulatives sont restrictives par rapport au principe même des directives anticipées.

Ce bricolage ne servira à rien. C’est pourquoi, à titre personnel, je suis opposé à cet amendement.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 06 11:43:31

À titre personnel, je suis totalement opposé à l’amendement qui vient d’être défendu. En plus, on débat d’un dispositif qui sera relativement inopérant puisque, Mme Battistel l’a rappelé à l’instant, des conditions cumulatives seront prévues pour que soit réitérée la volonté de mourir.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 22:53:59

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ma position sur ce point. Autant je suis ouvert à ce que nous puissions accompagner les personnes qui souhaitent cheminer vers la mort dans le cadre d’une décision personnelle et d’un acte pleinement assumé, autant je suis très réservé sur la possibilité de demander à un tiers, médical ou familial, d’intervenir.

C’est faire porter à ce tiers une responsabilité énorme, et lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille, cela est susceptible d’avoir des conséquences importantes sur les liens familiaux. Je voterai donc pour cet amendement.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 19:30:56

Je suis, à titre personnel, opposé à l’idée de reconnaître un droit à l’aide à mourir : c’est une liberté, éventuellement un choix, une possibilité, ou une faculté, mais je ne pense pas qu’il soit souhaitable de l’inscrire comme un droit. En outre, Mme la rapporteure l’a dit et nous en avons déjà délibéré, nous ne voulons pas en faire un droit opposable.

Je voudrais vous faire part de mon expérience. Il y a dans mon territoire un institut de lutte contre le cancer, où j’ai été amené à procéder, en tant que maire, à des mariages , c’est-à-dire juste avant la mort. J’arrivais alors dans une chambre, face à une personne exsangue, au bout de sa vie, percluse de douleur, afin d’acter un mariage décidé préalablement. Il est vrai que, en des circonstances comme celles-ci, il est légitime de se demander si le législateur qui examine un tel projet de loi ne devrait pas laisser le choix aux personnes qui sont dans une telle situation d’être accompagnées pour cheminer vers leur mort. Cela correspond à 99 % des cas où j’ai été amené à célébrer des mariages . Mais il m’est aussi arrivé de célébrer un mariage entre deux personnes dont l’une était, pour le corps scientifique, sur le point de mourir. Toutefois, un an après, j’ai reçu une carte de ce couple qui fêtait ses noces de coton. Devons-nous légiférer pour cette personne ?

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 19:30:53

Vous le premier !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 19:30:41

Nous cheminons lentement mais sûrement dans l’examen du projet de loi, même si j’ai parfois l’impression que nous ne sommes plus à l’Assemblée nationale mais à l’Académie française, encore que nous ne soyons pas très nombreux à pouvoir prétendre y siéger.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 17:45:56

Notre mission de parlementaire consiste à confronter les différentes approches, à tenter de convaincre afin d’aboutir à un texte à la hauteur des attentes exprimées par une grande majorité de Français. Aussi suis-je opposé à la suppression de cet article central, majeur.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 04 17:43:32

Je crois qu’il faut s’opposer à la suppression de cet article parce que nous nous devons d’avoir dans cet hémicycle le débat auquel les Français et les Françaises tiennent pour aboutir à une législation de progrès, une législation qui fasse avancer la société au gré des nouvelles possibilités qui s’ouvrent.

Cela étant, vous me permettrez une petite nuance par rapport à ce que vient d’exprimer notre collègue David Valence.

Je suis, comme tout le monde, empreint de doute et d’humilité. Nous cheminons ensemble, conscients des interrogations suscitées par le texte chez les uns et les autres. Je sens une volonté, partagée par une grande partie de la population, de disposer d’une liberté de choisir. L’idée que chacun puisse choisir lui-même de poursuivre sa vie ou non, dans des conditions définies à l’article 6, me semble aussi largement partagée, même si j’entends les réticences qui s’expriment à droite de l’hémicycle.

À titre personnel, je ne vous cache pas que je suis dubitatif quant au fait de recourir à un tiers pour être accompagné sur le chemin de la mort. Je ne suis pas pour autant favorable à la suppression de l’article.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 03 17:15:14

Je comprends la proposition de notre collègue Raphaël Gérard mais, en tant que législateurs, qui faisons le droit, il nous appartient de fixer des bornes.

Je rappelle les termes de l’article 371-1 du code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Il me semble que nous devrions rester dans les limites du code civil et nous garder de tentations, certes louables du point de vue des sentiments humains, de la compréhension ou de l’empathie, mais qui rebattraient les cartes du droit positif et de la jurisprudence.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Jun 03 17:03:06

S’agissant d’un tel sujet, je pense que chacun a un peu raison. Lorsque quelqu’un va être placé en sédation profonde et prolongée, il est nécessaire que ses proches, sa famille, soient en quelque sorte associés à la prise de décision – mais il me semble qu’en général, c’est chose faite, à des degrés divers, lorsque le cas se présente. Je précise cependant qu’une telle décision est avant tout médicale : même si des considérations humaines entrent en jeu, en particulier l’empathie due à la famille, qui veut parfois être actrice de la décision, il n’en demeure pas moins qu’une décision médicale doit être prise par des médecins. C’est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, totalement opposé aux amendements qui viennent d’être présentés.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 May 27 23:27:58

La notion de soins d’accompagnement semble interpeller un certain nombre de nos collègues. Après des amendements de suppression, nous examinons à présent des amendements tendant à substituer les soins de support aux soins d’accompagnement, reconnus en oncologie comme l’a rappelé Mme Genevard.

Je suis sincèrement convaincu que les soins d’accompagnement doivent être abordés au travers du prisme de la médecine intégrative, qui s’intéresse à l’individu dans sa globalité et ne se concentre pas exclusivement sur la maladie. Tel est bien, je le crois, l’enjeu de notre discussion : une prise en charge globale, ayant pour objet l’accompagnement du patient vers la fin de sa vie, sans se restreindre aux seuls soins médicaux.

Au lieu de jouer à supprimer ou à remplacer la notion de soins d’accompagnement, il me semble que nous devrions tenter de nous entendre sur leur définition.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 May 27 19:29:54

L’intitulé du titre Ier a force de symbole et cela justifie de s’y attarder. Avec leur amendement no 2036, nos collègues Les Républicains proposent une formulation complète. « Garantir les soins palliatifs », c’est assurer aux Françaises et aux Français qu’ils pourront y avoir accès lorsque la situation l’exige. Quant aux soins d’accompagnement, il faudra au cours de nos débats préciser ce qu’ils recouvrent, mais il n’en demeure pas moins qu’il est bon d’insister sur leur renforcement, au même titre bien sûr que celui des droits de malades. Ce qui retient particulièrement mon intérêt, ce sont les mots : « partout sur le territoire ». Voilà qui répond aux préoccupations exprimées lors de la discussion générale. Pour ma part, je voterai cet amendement, en espérant qu’il rassemble le plus largement possible.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:52:07

Nous apprécierions tous que les débats se recentrent sur la proposition de loi.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:51:45

Madame Lavalette, comme certains de vos collègues, vous en êtes à votre premier mandat, tout en essayant désespérément d’en obtenir d’autres. Faites en sorte que la légitimité politique et électorale de M. Yannick Chenevard soit aussi respectée que la vôtre !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:51:31

Nous devons revenir aux enjeux soulevés par ce texte ! Que vous meniez des combats politiques à Toulon ou ailleurs, c’est votre affaire, mais cela n’a pas sa place dans cet hémicycle.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:51:12

Nous examinons une proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Or nous assistons depuis dix minutes à un règlement de comptes politiques entre Varois !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:50:56

Non, je veux simplement réagir à ce qui vient d’être dit.

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 27 17:39:09

C’est faux ! Le ministre l’a dit au banc hier soir !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 26 18:39:31

Quelle violence !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 26 18:39:11

Bien sûr !

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Lionel Royer-Perreaut • 2024 Mar 19 18:46:33

C’est vrai !

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