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Lionel Royer-Perreaut
☎️0954822925
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📜Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Lionel Royer-Perreaut • 21 déc. 2023
📜Proposition de loi visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
Lionel Royer-Perreaut • 18 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune
Lionel Royer-Perreaut • 30 mars 2023
📜Proposition de loi visant à faire respecter l'obligation légale de débroussaillement
Lionel Royer-Perreaut • 17 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
Lionel Royer-Perreaut • 17 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à lutter contre les feux d'artifice sauvages et contre l'utilisation des articles pyrotechniques à l'encontre des forces de l'ordre
Lionel Royer-Perreaut • 17 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire
Lionel Royer-Perreaut • 17 janv. 2023
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