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🤔Action de l'Agence Nationale du Sport à Marseille
11 juin 2024 • 💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications
23 avr. 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Propriété des infrastructures et tours de télécommunications
16 avr. 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Non-mise en oeuvre de l'obligation légale de débroussaillement
27 févr. 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Fiscalité des services de télécommunication et de télévision
9 janv. 2024 • 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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