Nous nous apercevons qu’au fond, à l’égard de celui que l’on considère comme plus faible que soi, qu’il s’agisse d’étrangers ou de parlementaires et d’élus que l’on considère – à juste titre – comme appartenant à l’opposition, on abuse du pouvoir et des moyens de l’État français : pour molester, enfermer et maltraiter les premiers de façon arbitraire pendant de longs mois, et pour essayer d’intimider les seconds. La présence de M. le garde des sceaux serait nécessaire, d’autant qu’il recule pour mieux sauter : il faudra bien qu’il finisse par s’expliquer et la République a prévu des lieux pour entendre les ministres et pour les mettre en cause s’ils outrepassent le cadre de leurs fonctions, à plus forte raison quand lesdites fonctions sont aussi éminentes que celle de garde des sceaux ou de ministre de l’intérieur. Constatant que l’arbitraire s’étend à tous les pans de la société – sous le contrôle du gouvernement ou non, d’ailleurs –, nous maintenons l’ensemble des arguments que nous avons avancés jusqu’à présent. À cette minute, nous en concluons, avec plus de force encore, que jamais nous ne voterons en faveur de votre arbitraire.
Le tweet date du mois de mars et c’est vraisemblablement pour ce motif qu’elle serait mise en cause. Il y a tout de même bien des gens qui ont donné des consignes pour qu’elle soit suivie et écoutée pendant des semaines et des semaines ! Nous avons donc bien raison de nous opposer à ce texte. Si vous osez vous comporter de cette manière avec une élue de la République, qu’en sera-t-il des pauvres personnes que vous voulez placer pendant plus de 500 jours en centre de rétention ? Désolée, mais c’est ainsi : il faut que M. Darmanin, garde des sceaux, prenne ses responsabilités et vienne s’expliquer devant nous ! Nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état et vous ne pouvez pas nous demander de passer cette affaire sous silence. Ce n’est pas possible ! C’est un comportement de barbouzes !
Vous avez raison, monsieur le président de la commission : revenons au texte. Une des raisons fondamentales pour lesquelles nous y sommes opposés, c’est qu’il instaure le règne de l’arbitraire ! C’est le sens de tous les amendements que nous avons déposés : ils visent à affirmer que vous n’avez pas le droit de proposer de telles mesures parce qu’on ne peut pas, sur de simples soupçons, prolonger la durée de rétention de qui que ce soit ! Et nous avons bien raison de craindre le pire à cet égard ! Vous nous reprochez de vous soupçonner, monsieur le ministre. Mais non, on ne vous soupçonne plus : maintenant, on a des preuves ! Vous utilisez les moyens de l’État, les moyens de la police et de la justice, pour placer quelqu’un sous surveillance ! Quand même !
Nous voudrions l’être aussi sur l’impact général des mesures prévues à l’article 8 ur l’organisation des CRA, puisqu’un nombre très élevé de personnes seront privées de liberté et détenues dans les conditions que je viens de présenter. C’est important. Il est impossible de ne pas avoir la main qui tremble quand il s’agit de priver de liberté un grand nombre de personnes, cela, tout en étant confrontés à un gouvernement pour lequel il n’existe qu’une manière de traiter la dangerosité – l’enfermement. Demander un rapport qui traite des trois points que j’ai évoqués nous paraît tout à fait légitime.
Monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, ce matin, vous nous avez accusés plusieurs fois d’essayer, avec nos interventions, de gagner du temps – ou d’en perdre, cela dépend de quel point de vue on se place. Cette demande de rapport montre au contraire tout l’intérêt que nous portons au sujet et notre volonté de délibérer en étant éclairés à la fois sur la loi et sur ses effets. Comme M. Kerbrat l’a rappelé, nous cherchons à évaluer les conséquences des mesures prises à l’article 8 D’abord, parce que vous les justifiez en affirmant qu’elles permettront d’exécuter davantage d’OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est la première dimension. Ensuite, nous voulons être éclairés sur l’état des personnes elles-mêmes, puisque, pour l’avoir constaté, nous savons tous parfaitement combien les conditions de rétention en CRA sont indignes – les conditions de base en matière d’hygiène ou de respect de l’intimité, par exemple. Si certains d’entre vous n’en ont jamais vu, un CRA, ce sont en réalité de grandes cages, où le taux d’occupation atteint 94 % et où le risque de suroccupation est imminent. Un CRA, c’est aussi un endroit où on donne beaucoup de psychotropes – bien plus qu’au reste de la population française, qui en consomme pourtant beaucoup. Nous voulons être éclairés sur cette deuxième dimension.
Permettez-moi donc de dire quelques mots sur l’article 8. En ciblant les étrangers comme vous le faites, au nom de la lutte contre le terrorisme, vous laissez entendre qu’ils seraient responsables des attentats. C’est faux. J’ose vous rappeler qu’en 2015, les auteurs des attentats étaient des Français, ainsi que quelques Belges. Votre projet relève d’une stratégie de détournement de l’attention du peuple, qui n’est d’ailleurs pas dupe, pour lui faire croire que les responsables sont les étrangers. En dehors de toute sanction pénale, vous proposez en outre d’enfermer des individus pour une durée pouvant aller jusqu’à dix-huit mois, dans des conditions inacceptables et indignes, comme nous n’avons cessé de le répéter. Du reste, aucun d’entre vous, sur le banc des commissions comme sur celui des ministres, ne nous a contredits sur ce point. Une décision administrative comporte nécessairement une part d’arbitraire, d’autant que son champ d’application risque, en l’espèce, d’être très large. Le recours au juge judiciaire, fondé sur des notes blanches souvent caviardées, dans une situation où la justice est exsangue, n’est pas raisonnable.
Ce n’est quand même pas très joli, ce qui se passe actuellement, hein ! Qu’est-ce que c’est que cette affaire ? Vérifions les faits, et nous retrouverons ainsi l’apaisement nécessaire à nos débats, tout simplement ! La vidéo nous permet de procéder aux vérifications : je ne défends pas particulièrement le football mais, en l’occurrence, prenons le temps de le faire, pour apaiser l’hémicycle !
Un rapport leur permettrait de savoir précisément ce qu’il en est, au-delà des effets de manche et de ce qu’ils entendent sur la dangerosité intrinsèque – idée évidemment fausse – des étrangers. Il faut que les Français sachent dans quelles conditions la France détient des hommes, des femmes et des enfants – car oui, c’est encore le cas, en outre-mer en particulier.