🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
Type
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 5 bis
🖋️n°428 En attente
Article 8
🖋️n°430 En attente
🖋️n°432 En attente
🖋️n°433 En attente
🖋️n°435 En attente
Article 27
🖋️n°509 En attente
Article 14
🖋️n°437 En attente
Article 15 bis
🖋️n°442 En attente
🖋️n°439 En attente
🖋️n°441 En attente
Article 18
🖋️n°499 En attente
Article 18 bis A
🖋️n°501 En attente
Article 18 bis
🖋️n°502 En attente
🖋️n°503 Irrecevable
Article 24
🖋️n°506 En attente
Article 30
🖋️n°497 Irrecevable
🖋️n°508 Retiré

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
Article 10
🖋️n°CL436 Retiré
Article 15 bisArticle 17Article 18Article 19Article 23Article 29

📅 mar. 17 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025


📅 mer. 4 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 ven. 30 mai 2025

Voir plus
⚙️
🚀