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🤔Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes

14 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Diplomatie française et violations du droit international par l'Azerbaïdjan

23 juin 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant

16 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Évolution du régime de la NPFR

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre

26 mai 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre

14 avr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Financement des universités publiques et de la recherche

17 mars 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Désertification médicale dans le département de l'Isère

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit

27 janv. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux

20 janv. 2026 → 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

23 déc. 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP

16 déc. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection

9 déc. 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale

25 nov. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Conditions de travail des TZR et leur statut

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Encadrement des formations privées en psychologie

21 oct. 2025 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues

21 oct. 2025 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais

14 oct. 2025 →

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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