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Récents
🤔Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Évolution du régime de la NPFR
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
2 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
26 mai 2026
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🤔Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
14 avr. 2026
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🤔Financement des universités publiques et de la recherche
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
17 mars 2026
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🤔Désertification médicale dans le département de l'Isère
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
3 mars 2026
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🤔Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
3 mars 2026
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🤔Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
27 janv. 2026
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🤔Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
20 janv. 2026
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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
23 déc. 2025
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🤔Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
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🤔Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 déc. 2025
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🤔Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
25 nov. 2025
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🤔Conditions de travail des TZR et leur statut
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
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🤔Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
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🤔Encadrement des formations privées en psychologie
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
21 oct. 2025
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🤔Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
•
21 oct. 2025
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🤔Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
À
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
14 oct. 2025
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🤔Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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