Élisa Martin - DemoKratia

Élisa Martin

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📜Proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité

Élisa Martin • 13 janv. 2026

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 en matière de droit du travail

Élisa Martin • 31 oct. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Élisa Martin et 103 autres • 11 sept. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Élisa Martin et 85 autres • 09 sept. 2025

📜Proposition de loi visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale

Élisa Martin • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Élisa Martin • 04 févr. 2025

📜Proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Élisa Martin • 27 janv. 2025

📜Proposition de résolution visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des arméniens du haut-karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'azerbaïdjan

Élisa Martin • 19 nov. 2024

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Élisa Martin et 70 autres • 25 oct. 2024

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Élisa Martin et 80 autres • 04 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire

Élisa Martin • 30 janv. 2024

📜Proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Élisa Martin • 07 déc. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Élisa Martin et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Élisa Martin et 241 autres • 21 sept. 2022

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