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Pascal Brindeau
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Ministère de la fonction publique • En mission "L'emploi des fonctionnaires seniors" • 3 nov. 2011 - 2 mai 2012
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📜Proposition de loi visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine
Pascal Brindeau • 16 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures
Pascal Brindeau • 04 mai 2020
📜Proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Pascal Brindeau • 30 avr. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la france et à un vrai équilibre des pouvoirs
Pascal Brindeau • 12 févr. 2019
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