Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Certes, nous pouvons nous réjouir de l’amélioration sensible et rapide de la situation sanitaire, puisque les différents indicateurs – le taux d’incidence, le taux de reproduction – montrent une baisse rapide. Gardons simplement en tête que le taux d’incidence avoisine actuellement les 800 cas pour 100 000 habitants, et que, il y a seulement quelques mois, lorsque le taux d’incidence dépassait 900 cas, on confinait le pays ou on instaurait un couvre-feu dès dix-neuf heures pour l’ensemble d’un département ou d’une région – je pense aux outre-mer. Aujourd’hui, même avec la prolifération très rapide du variant omicron, qui nous a submergés – nous le savions, nous l’avons vu venir –, les mesures restrictives de nos libertés sont malgré tout, grâce au vaccin, moindres que lors du début de la crise, notamment lors du confinement total de la population pour plusieurs semaines, en mars 2020.
Lors de votre intervention, vous avez, monsieur le ministre, balayé d’une main ce que vous considérez comme des polémiques un peu stériles sur un certain nombre de sujets – l’état de droit, le calendrier des mesures de levée d’un certain nombre de restrictions pour les semaines à venir –, j’y reviendrai.
Cette crise engendre deux types de débats.
Le premier, qui, de mon point de vue, est assez illégitime, est celui de l’irrationnel. Il consiste malheureusement, pour un certain nombre de responsables politiques, à nier la réalité et, faisant fi de l’esprit scientifique, à refuser de reconnaître que la recherche a heureusement permis, dans des délais records, à presque l’ensemble de la population mondiale – nous pourrons aussi revenir sur ce « presque » – d’avoir accès aux vaccins qui sauvent des vies en protégeant, à tout le moins, des formes graves du virus. La recherche nous permet ainsi de faire face, même lorsque la crise épidémique connaît un rebond ou que la vague d’un nouveau variant tel qu’omicron se fait jour. En effet, vous l’avez rappelé, personne ne peut dire si demain, dans quelques semaines, dans quelques mois ou dans quelques années, nous connaîtrons la disparition définitive de ce virus ou s’il reviendra sous d’autres formes, saisonnières ou pas. Le vaccin nous permet en revanche une certitude, celle de pouvoir lutter plus efficacement contre la maladie qu’en son absence.
Le deuxième débat est celui de la rationalité, que je considère comme parfaitement légitime, qui peut amener les uns et les autres à critiquer les mesures proposées et à faire des contre-propositions : c’est toute l’utilité du débat parlementaire et l’honneur du mandat qui est le nôtre. Monsieur le ministre, comme vous avez pu le constater lors des débats sur les différents textes que nous avons étudiés, nous ne sommes pas toujours d’accord sur tout. Nous reconnaissons cependant que vous avez la volonté de travailler sur deux axes, que nous partageons.
Le premier axe consiste bien sûr à protéger la santé de nos concitoyens : il faudrait être pétri de certitudes pour considérer qu’il eût été facile de prendre telle ou telle mesure au début de la crise, alors que l’on n’y connaissait pas grand-chose, pas même les scientifiques. Lorsque, en mars 2020, notre pays a été sidéré par l’évolution du virus, les mesures prises, très dures et contraignantes pour la vie de nos concitoyens, n’ont globalement été ni injustes ni inadéquates. Ensuite – tel est le vrai débat que nous pouvons avoir –, vous avez parfois été amené à prendre des décisions contestables, par exemple en demandant au Parlement de se dessaisir de ses prérogatives constitutionnelles pour quelques semaines ou mois. Dans un premier temps, devant l’urgence de la situation, nous l’avons accepté. Nous avons ensuite contesté la méthode de facilité que vous avez retenue, en nous demandant des délais d’application trop longs, s’agissant notamment de l’état d’urgence sanitaire ou des mesures transitoires : le mode de gestion des relations institutionnelles entre l’exécutif et le Parlement aurait pu être plus fluide. Vous nous répondrez que nous avons passé des centaines d’heures à débattre de ces projets de loi : oui, mais nous avons le sentiment – légitime – que le Parlement a plutôt été un lieu de débat des décisions prises par l’exécutif, ce qui est regrettable pour la vitalité de l’institution parlementaire et de notre vie démocratique.
La situation de l’hôpital public est le deuxième axe que nous partageons avec vous, notamment la politique envers nos soignants – vous les avez appelés « les hussards blancs de la République » et nous les applaudissions tous les soirs, à vingt heures, au début de la crise, avec une reconnaissance incroyable. Ils ont aujourd’hui besoin, pour beaucoup d’entre eux, de repos : nous devons être très vigilants car, si la situation sanitaire s’améliore très rapidement, le nombre des hospitalisations, dont celles en réanimation, baisse moins rapidement. Cela est logique, puisqu’il y a toujours un décalage entre le reflux du virus et les sorties d’hôpitaux, qu’il s’agisse de la réanimation ou de l’hospitalisation conventionnelle.
Malgré tout – nous le savons, vous le savez –, l’hôpital public a souffert. La situation d’impréparation dans laquelle il se trouve constitue l’une des faiblesses françaises. L’hôpital a eu du mal à se montrer réactif pour s’adapter à une crise sanitaire, certes sans précédent, mais qui aurait pu conduire à une amélioration de notre système de santé. Le groupe UDI et indépendants milite pour une régionalisation des questions de politique de santé : en effet, on l’a vu, les collectivités territoriales sont plus réactives que l’État, déconcentré ou central.
Monsieur le ministre – je ne dispose que de dix minutes et je vais dépasser mon temps de parole –,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le président Poutine a pris une décision extrêmement grave, causant le retour de la guerre sur le territoire européen, aux portes de l’Union européenne, en suivant une logique impérialiste, expansionniste. Nous avons déjà connu cela, pendant la seconde guerre mondiale et ensuite. À certains moments, la guerre froide a failli déboucher sur une nouvelle guerre mondiale, totale, qui aurait ensanglanté l’Europe et le monde. Dieu merci, cela a pu être évité. Il faut que tout soit fait pour que le pire n’arrive pas. Nous le voyons venir, nous le craignons ; nous n’avons pas pu l’empêcher jusqu’à présent. Il faut que l’Europe parle et agisse d’une seule voix, pour garder toute sa crédibilité sur le plan international et défendre la souveraineté des États à ses frontières.
Le mépris du droit international dont fait preuve Vladimir Poutine ne peut pas rester sans réponse, sans sanction. Le groupe UDI et indépendants soutiendra les initiatives du Président de la République et demande, avec d’autres, que le Premier ministre s’exprime sans délai devant la représentation nationale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je le répète, la question n’est pas la parité et la représentation des femmes dans les listes de conseillers municipaux, mais l’effet induit par le scrutin de liste sur la capacité du conseil municipal à disposer d’un nombre de candidats suffisants. Le problème n’est pas de trouver deux ou quatre femmes, mais des candidats ! Les élections municipales de 2020 l’ont bien montré : certaines communes françaises ont de plus en plus de difficulté à réunir un nombre de candidats correspondant au nombre de conseillers, d’où le débat sur la réduction du nombre d’élus.
L’argument des associations d’élus et de Patrick Mignola selon lequel le scrutin de liste permet de protéger les maires en leur évitant une élimination injuste dans le cadre d’un scrutin uninominal ne me paraît recevable. La sanction électorale du suffrage universel s’applique quoi qu’il arrive, qu’ils aient été élus par un scrutin de liste ou sur leur nom propre. Un maire qui n’est pas réélu est un maire qui n’a pas bien fait son boulot, voilà tout !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
M. le ministre délégué a indiqué que le panachage et le scrutin uninominal étaient parfois source de conflit. Je ne suis pas d’accord avec lui. Nous avons sans doute des exemples communs en tête, mais c’est parce qu’il règne un climat conflictuel dans certaines communes que l’élection est parfois elle-même conflictuelle ; ce n’est pas le mode de scrutin qui est en cause. Je pense même que l’instauration d’un scrutin de liste risque de susciter des conflits supplémentaires dans certaines communes. Aujourd’hui, l’opposant du maire en place peut en effet se présenter tout seul – avec une chance ou non d’être élu, mais il peut le faire. Demain, pour se présenter à une élection municipale dans une commune de moins de 100 habitants, il faudra trouver autant de femmes que d’hommes, mais ce n’est même pas le sujet : il faudra avant tout pouvoir constituer une liste, même incomplète.
D’ailleurs, je trouve que l’incomplétude des listes est presque contraire à l’esprit de la loi. Cela revient finalement à considérer que les petites communes peuvent s’accommoder d’une sous-représentation démocratique. Les listes ne peuvent pas être complètes ? Laissons-les déposer des listes incomplètes ; le conseil municipal ne peut pas être complet ? Dérogeons au principe de complétude. On pourra avoir un sous-conseil municipal lui-même issu d’une liste incomplète. Évidemment, les grandes communes, du fait de leur nombre important d’habitants, se prêtent beaucoup plus facilement à la constitution de listes. Voilà le fond du problème. Le problème, ce n’est pas la représentation des femmes. Il y a plein d’exemples, partout en France, où les maires ont constitué des équipes municipales intégrant beaucoup plus de femmes que par le passé.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Évidemment, lorsque l’on veut faire évoluer les choses – l’histoire l’a montré dans notre pays –, il faut à un moment donné en passer par la loi ; c’est une évidence.
C’est la loi qui a permis un rééquilibrage auquel la lente évolution des mentalités n’aurait pas à elle seule suffi à aboutir.
Se posent néanmoins d’autres questions, qu’a rappelées le ministre délégué. L’une est d’ordre constitutionnel : il faut concilier une meilleure représentativité des femmes avec les exigences de pluralité politique. J’irai plus loin, à partir d’un constat que chacun peut faire – qui explique sans doute que les conclusions de la mission flash conduite par la commission des lois n’étaient pas partagées par ses deux rapporteurs, s’agissant notamment du seuil de population à retenir, dès le premier habitant ou à partir de 500 habitants, pour instaurer l’obligation du scrutin de liste paritaire. Tous ceux d’entre nous qui ont, dans leur circonscription, de nombreuses communes rurales en connaissent la situation. Beaucoup font l’expérience d’un phénomène qui s’accélère depuis au moins deux mandats : l’instabilité du conseil municipal. Nombreux sont les hommes et les femmes qui s’engagent dans un scrutin municipal pour se désengager assez vite de leur mandat, pour diverses raisons. Or cela complique le bon fonctionnement démocratique des communes rurales.
Autre phénomène, plus récent et encore plus prégnant : au-delà de la question de la parité, il devient difficile de constituer des listes, tout simplement. Nous devons dès lors nous interroger sur la vitalité démocratique du bloc communal et sur ce qu’il faut faire.
Il est un autre sujet qui suscite nos préventions et nous conduit à être en désaccord avec votre proposition dans son état actuel, même si la commission a repoussé cette disposition : le traitement de la représentation des femmes dans les exécutifs intercommunaux. Dans les communautés de communes et d’agglomération, qui comportent un nombre important de petites communes de moins de 1 000 habitants, c’est le maire qui siège au conseil communautaire. L’instauration de la parité par scrutin de liste dès le premier habitant réglera l’équilibre de la représentation féminine dans les conseils municipaux, mais pas à la fonction exécutive principale, celle de maire. Aujourd’hui, l’effet n’a pas été démontré au-delà du seuil de 1 000 habitants. Certes, la parité obligatoire a fait légèrement augmenter le nombre de femmes élues, mais c’est lié à un mouvement naturel plutôt qu’à un effet mécanique de la loi. De même, demain dans les petites communes, il n’y aura pas plus – ou guère plus – de maires femmes, et nous ne parviendrons donc pas à rééquilibrer la représentation des femmes dans les intercommunalités, puisque, je le répète, en deçà de 1 000 habitants, c’est le maire qui y siège.
Pour ces raisons, l’une constitutionnelle, l’autre liée aux difficultés démocratiques que rencontrent les petites communes et la troisième à la représentation dans les exécutifs intercommunaux, nous sommes à ce stade opposés à votre proposition de loi.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour tenter de remédier à cette situation, il faut logiquement nous concentrer sur le citoyen : ce texte vise à le placer au cœur de notre réflexion, de notre action. Seulement, le citoyen en lui-même est multiple. Outre l’électeur, il y a le contribuable attaché à ce que le meilleur usage soit fait de ses deniers, l’usager de plus en plus exigeant en matière d’efficacité des services publics, et Jean-Michel Twittos qui, l’anonymat aidant, se comporte davantage en procureur sur les réseaux sociaux qu’en participant à la vie démocratique. Cependant, ces réseaux ont pris une telle importance que leur activité influe forcément sur le débat public et que nous ne pouvons en faire abstraction lorsque nous songeons aux mesures susceptibles de permettre aux citoyens de retrouver le chemin des urnes.
La proposition de résolution concerne plusieurs domaines qu’il s’agisse de la formation ou des méthodes et pratiques diverses. Que nous exercions ou non un mandat local, nous sommes un certain nombre à consulter régulièrement nos concitoyens au sujet de ce qui les préoccupe ou de ce que l’Assemblée soumet à notre examen. Je salue mon collègue Guy Bricout, qui a créé un conseil de circonscription comptant soixante personnes pour travailler avec lui à ce qui est d’actualité, y compris législative.
Concernant le volet numérique, j’imiterai la circonspection de M. Euzet : on ne tend que trop à considérer le numérique comme le remède à l’éloignement. C’est parfois vrai, mais pas toujours. Afin de pouvoir, par exemple, accéder par cette voie à des services publics qui s’éloignent physiquement, nos concitoyens devront être accompagnés en vue de maîtriser les outils numériques et d’être en mesure de les utiliser quotidiennement.
Il en va de même en matière de citoyenneté : le numérique ne remplacera jamais la présence physique dans la confrontation, le débat, le dialogue, ni dans cette participation électorale qui forme le cœur de notre démocratie depuis 250 ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants s’oppose à l’idée d’un vote par correspondance ou d’un vote électronique. Le rituel du bulletin glissé dans l’urne fait prendre pleinement conscience à celui qui l’accomplit que sa voix, ajoutée à d’autres, déterminera l’élection d’un homme ou d’une femme, celle du maire, d’un conseiller départemental ou régional ou du Président de la République.
Nous saluons cette proposition de résolution comme une invitation à prendre certaines initiatives : c’est pourquoi notre groupe y sera plutôt favorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Hier soir, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte définitif, ce dont nous pouvons nous réjouir. Ce texte prévoit notamment la possibilité de transfert par l’État de la gestion du réseau des routes nationales aux départements ou aux métropoles, sur la base du volontariat. De tels transferts – il en existe déjà – peuvent permettre aux collectivités territoriales d’avoir une gestion plus cohérente de leur réseau routier local et de se montrer plus réactives que l’État pour certains projets.
À titre d’exemple, je vous citerai la route nationale 10 qui traverse le département du Loir-et-Cher et ma circonscription du nord au sud. Au long de cette RN10, les enjeux sont à la fois urbains et ruraux.
Ils sont urbains en matière de sécurisation de certains lieux : le carrefour de la rue des Vignes entre la commune de Saint-Ouen et celle de Vendôme ; l’entrée et la sortie du quartier des Aigremonts dans la commune de Vendôme ; un carrefour à Huisseau-en-Beauce qui permettrait l’accès au domaine du Plessis-Fortia sur lequel se trouve un projet économique hôtelier important.
Une fois la loi promulguée, quelles seront les modalités de transfert ? Plus précisément, quelles seront les conditions de transfert de la charge et des recettes afférentes à la gestion de ces routes nationales ?
Que se passera-t-il lorsque la route nationale traverse plusieurs départements et qu’un département sera candidat à la reprise en gestion directe – ce sera le cas du Loir-et-Cher – mais que d’autres départements limitrophes ne la souhaitent pas ? Comment s’articulera alors la gestion entre l’État et les collectivités territoriales ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Pour toutes ces raisons, gardons-nous de céder, comme c’est trop souvent le cas, à la facilité du Qatar-bashing : nos partenaires qatariens en sont souvent meurtris et ne comprennent pas pourquoi il perdure, alors qu’ils font un certain nombre d’efforts qui méritent d’être salués.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Certes, de nombreuses critiques, souvent fortes, s’élèvent à l’encontre de ce petit État du golfe Persique envers lequel nous avons un devoir de vigilance. Il serait difficile de qualifier cet État du Golfe de régime démocratique compte tenu de sa construction historique, mais cela n’empêche pas de nourrir des exigences démocratiques en matière de droits de l’homme et de droits des femmes en particulier.
J’aimerais que les collègues qui font part de leur indignation face à la situation qatarienne fassent preuve du même niveau d’exigence dans les relations de coopération que la France noue avec d’autres pays – je pense notamment aux autres États du golfe Persique. En effet, quel pays, à part le Qatar, a mis fin à la , système qui permet à l’employeur de conserver les documents d’état civil et le passeport d’un travailleur étranger pour s’assurer qu’il ne quitte pas le pays ? Aucun autre État du Golfe ne l’a, à ce jour, supprimée. Quel autre État du Golfe a, au sein de l’équivalent du Parlement – la Choura –, instauré un système électif ? Aucun.
Si nous pouvons regretter que, parmi les vingt-huit candidates en lice lors des premières élections, une seule ait été élue, c’est malgré tout le signe de l’appropriation, y compris par la société qatarienne, de ce fait démocratique qu’il est de notre devoir d’encourager – en espérant qu’il essaimera dans les autres États du golfe Persique, ce qui n’est pas encore le cas.
Quant à la Coupe du monde de football qui se déroulera au Qatar en décembre, nous pouvons évidemment nous demander si, d’un point de vue environnemental, il était pertinent de confier son organisation à un État situé dans une région où les conditions climatiques ne sont pas appropriées à un tel événement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
C’est aussi la raison de l’échec global de votre gestion de l’épidémie et de la défiance des Français.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d’un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et contraindre – ceux qui ne sont pas encore vaccinés, nous sommes passés à un passe qui stigmatise et punit, qui « emmerde », pour reprendre son expression.
Nous regrettons enfin les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué.
Nous retiendrons ce que ce texte n’est pas : il ne vise pas à freiner la propagation du virus. Comme l’a d’ailleurs reconnu le ministre de la santé lui-même, la France est déjà submergée par le variant omicron. En revanche, il impose des contraintes supplémentaires, des contrôles parfois aberrants, selon des montages juridiques contestables.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Madame Vichnievsky, quand vous dites que seul le contrôle d’identité effectué par un policier peut entraîner un transfert de la personne au commissariat, vous évoquez la conséquence du contrôle d’identité non la nature de celui-ci. Si le cafetier s’aperçoit que la personne détient un faux passe sanitaire et utilise une fausse identité, il a l’obligation de dénoncer ce que vous avez qualifié dans la loi d’infraction pénale devant entraîner une sanction ; ne pas dénoncer un délit expose à des poursuites : il y a donc des conséquences, y compris pénales, pour la personne qui procède au contrôle. Votre dispositif est bien de même nature que les contrôles effectués par les forces de l’ordre ; cela n’a rien à voir, contrairement à ce que vous dites, avec des vérifications opérées pour payer avec un chèque ou pour bénéficier d’un tarif réduit dans une piscine.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Contrairement aux rapprochements qu’ont soutenus certains orateurs, il ne s’agit pas ici de vérifier la validité d’un tarif réduit d’accès à un service ou de relever, par anticipation, l’identité sur un chèque qui pourrait être sans provision, afin de se faire rembourser par la suite, mais d’accepter ou de refuser l’accès à un lieu comme un restaurant ou un café. Cela n’a rien à voir ! C’est du ressort des personnes habilitées à faire des contrôles d’identité, c’est-à-dire du ressort des forces de l’ordre. Votre mesure est inacceptable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️