🤔Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 3 mai 2022

🤔Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 3 mai 2022

🤔Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Conséquences de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 12 avr. 2022

🤔Situation des « Américains accidentels »

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 5 avr. 2022

🤔Définition de l'agriculteur actif

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 avr. 2022

🤔Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 mars 2022

🤔Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Vaccination des enseignants et des personnels d'établissements

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 22 mars 2022

🤔Droits des acquéreurs immobiliers particuliers

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 15 mars 2022

🤔Situation des directeurs d'école du premier degré

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 8 mars 2022

🤔Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Mise en disponibilité des enseignants du premier degré

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 févr. 2022

🤔Dégradation des conditions de travail des sages-femmes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 févr. 2022

🤔Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 15 févr. 2022

🤔Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 févr. 2022

🤔Avenir de l'Office national des forêts

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Hausse des charges pour les exploitants agricoles

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 janv. 2022

🤔Interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiol

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Stocks d'autotests disponibles en pharmacie

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18 janv. 2022