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Groupe
Pascal Brindeau
☎️02 54 89 01 72
📧pascalbrindeau.depute41@gmail.com
•
Précédemment
Ministère de la fonction publique
• En mission "L'emploi des fonctionnaires seniors" •
3 nov. 2011
-
2 mai 2012
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🤔Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
3 mai 2022
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🤔Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
3 mai 2022
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🤔Commissions et frais excessifs des plans épargne retraite et assurances-vie
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
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🤔Conséquences de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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26 avr. 2022
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🤔Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
12 avr. 2022
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🤔Situation des « Américains accidentels »
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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5 avr. 2022
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🤔Définition de l'agriculteur actif
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
5 avr. 2022
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🤔Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
29 mars 2022
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🤔Différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
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🤔Vaccination des enseignants et des personnels d'établissements
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
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🤔Droits des acquéreurs immobiliers particuliers
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
15 mars 2022
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🤔Situation des directeurs d'école du premier degré
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
8 mars 2022
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🤔Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
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🤔Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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15 févr. 2022
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🤔Mise en disponibilité des enseignants du premier degré
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
15 févr. 2022
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🤔Dégradation des conditions de travail des sages-femmes
À Ministère de la santé et de la prévention •
15 févr. 2022
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🤔Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
15 févr. 2022
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🤔Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »
À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse •
15 févr. 2022
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🤔Avenir de l'Office national des forêts
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
1 févr. 2022
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🤔Hausse des charges pour les exploitants agricoles
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
18 janv. 2022
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🤔Interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidiol
À Ministère de la santé et de la prévention •
18 janv. 2022
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🤔Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
À Ministère de la santé et de la prévention •
18 janv. 2022
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🤔Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
18 janv. 2022
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