Pascal Brindeau - DemoKratia

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Précédemment

Ministère de la fonction publique • En mission "L'emploi des fonctionnaires seniors" • 3 nov. 2011 - 2 mai 2012

💬Discussions

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Pascal Brindeau > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) : 👍Adopté

3 févr. 2022 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

20 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👎Rejeté

3 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté

5 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👎Contre

14 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

14 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 janv. 2022 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté

4 janv. 2022 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

16 nov. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

5 nov. 2021 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 oct. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

19 oct. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) : 👎Rejeté

21 sept. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

21 juil. 2021 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 juil. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) : 👍Adopté

22 juil. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

20 juil. 2021 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 juin 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté

29 juin 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

25 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) : 👎Rejeté

18 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

11 mai 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) : 👍Adopté

15 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) : 👍Adopté

15 avr. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) : 👍Adopté

25 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

25 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) : 👍Adopté

25 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

16 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 févr. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

20 janv. 2021 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

2 févr. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2021 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 févr. 2021 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté

15 déc. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

20 oct. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté

10 nov. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté

7 nov. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) : 👎Rejeté

7 nov. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

1 oct. 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) : 👍Adopté

16 sept. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté

15 juin 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté

23 juil. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté

18 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

18 juin 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) : 👍Adopté

10 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté

15 mai 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté

27 mai 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mai 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) : 👍Adopté

9 juil. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté

13 mai 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

8 mai 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 mai 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

23 avr. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 mars 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2020 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 déc. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) : 👍Adopté

19 nov. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté

13 nov. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté

29 oct. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

8 oct. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) : 👍Adopté

24 sept. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👎Rejeté

24 sept. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté

18 juin 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté

17 sept. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

18 juil. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

18 juil. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 juil. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 juil. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) : 👍Adopté

26 juin 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté

13 mai 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté

21 mai 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté

18 mars 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté

26 mars 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté

20 févr. 2019 •

Pascal Brindeau 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2019 •

Pascal Brindeau ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté

5 févr. 2019 •

Pascal Brindeau 👍Pour