🤔conditions d'entrée et de séjour

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 16 mai 2017

🤔fonctionnement

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 18 avr. 2017

🤔immeubles collectifs

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔lutte contre l'exclusion

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 14 févr. 2017

🤔établissements

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 févr. 2017

🤔sécurité des biens et des personnes

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 31 janv. 2017

🤔permis de conduire

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 janv. 2017

🤔abstentionnisme

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016

🤔statut

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 29 nov. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 1 nov. 2016

🤔obligation de débroussaillement

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 11 oct. 2016

🤔transport de voyageurs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 20 sept. 2016

🤔transport de voyageurs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 20 sept. 2016

🤔transport de voyageurs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 20 sept. 2016

🤔matériels

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 13 sept. 2016

🤔sécurité de la navigation

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 16 août 2016

🤔intermittents

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À Ministère du travail • 26 juil. 2016

🤔organisation

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À Ministère des sports • 5 juil. 2016

🤔terrorisme

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 juin 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 28 juin 2016

🤔divorce

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 14 juin 2016

🤔fêtes foraines

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 7 juin 2016

🤔immeubles collectifs

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 31 mai 2016