M. Arnaud Richard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises par le Gouvernement pour faire face au vandalisme qui sévit dans les transports franciliens. Cette petite délinquance, qui semble rester impunie, est source d'anxiété pour de nombreux voyageurs. Malgré les déploiements de la brigade des réseaux ferrés de la SDRPT, certaines lignes de RER et de bus ont toutes les caractéristiques des zones de non-droit. Il lui demande donc d'expliciter tous les moyens engagés pour faire face à ces actes répressibles.

La Sous-Direction Régionale de la Police des Transports (SDRPT) a répertorié principalement 2 catégories d'actes de vandalisme qui représentent, pour l'année 2015 et le premier trimestre 2016, 1,1 % de l'ensemble des faits de délinquance constatés dans les transports en commun de l'Île-de-France : les graffitis dans les emprises des réseaux ferrés ainsi que sur les matériels roulants et les jets de projectiles sur les bus et tramways. Dans le cadre de la lutte contre ce type d'actes répressibles, la SDRPT dispose de deux unités dédiées, l'une spécialisée dans la recherche d'auteurs de dégradations par inscriptions, la seconde dédiée à la sécurisation des réseaux de surface. Le groupe « Tags » composé de 4 policiers spécialisés dans la lutte contre les dégradations par voie de gravage ou de peintures apposées sur les infrastructures et les matériels des transporteurs a traité, au cours de l'année 2015, 67 procédures. Ces enquêtes, 28 dossiers en flagrant délit, 33 dossiers d'initiative, ont permis l'élucidation de 1 077 faits pour un préjudice de 788 874 €, la garde à vue de 61 individus et ont abouti au défèrement de 40 personnes. Durant le 1er trimestre 2016, douze individus ont été interpellés à la suite de dégradations ayant généré un préjudice évalué à près de 455 000 €. Le groupe « Tags » confronté à l'augmentation de signatures non identifiables et de tagueurs étrangers, collabore étroitement avec les services de police étrangers (Espagne, Royaume-Uni, Belgique et Suisse). En effet, certaines signatures sont retrouvées dans plusieurs pays de l'Union Européenne dans le cadre d'un tourisme spécifique « graffeurs ». Dans le cadre de ce partenariat européen, au cours de l'année 2015, le groupe « Tags » a été sollicité à 13 reprises par des services étrangers. L'ensemble des informations recueillies auprès des transporteurs et des forces de l'ordre (police nationale et gendarmerie), lors d'enquêtes et procédures diligentées pour des faits de graffitis, alimente une base de données, unique en France, l'Outil de Centralisation et de Traitement Opérationnel des Procédures et des Utilisateurs de Signatures (OCTOPUS). Ce fichier, exclusivement géré par le groupe « Tags », permet de connaître rapidement l'identité du graffeur par sa signature, ses complices, son groupe d'appartenance et de réaliser efficacement des recoupements. S'agissant de la répression des dégradations commises par jets de projectiles, la SDRPT assure un rôle de coordination zonale et oriente l'action des effectifs territoriaux d'Île-de-France (police-gendarmerie) ainsi que des services internes de sécurité des transporteurs (le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) pour la RATP et la surveillance générale (SUGE) pour la SNCF). Par ailleurs, la SDRPT dispose de l'unité de sécurisation intermodale (USIM), à compétence régionale, composée d'une cinquantaine de personnels, chargée d'intervenir en appui des effectifs territoriaux en cas de nécessité.