🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔conditions d'entrée et de séjour

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔pesticides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔droits de succession

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔fonctionnement

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 28 juin 2016

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 31 mai 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔gestion

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 mai 2016

🤔moyens

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 12 janv. 2016

🤔aide au développement

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 12 janv. 2016

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 nov. 2015

🤔politique des transports aériens

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 6 oct. 2015

🤔listes électorales

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2015

🤔généralités

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 8 sept. 2015

🤔volailles

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 août 2015

🤔sécurité

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 21 juil. 2015

🤔immigration

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 7 juil. 2015

🤔rapports avec les administrés

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 23 juin 2015

🤔pollution atmosphérique

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 16 juin 2015

🤔politique de l'emploi

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À Ministère du travail • 16 juin 2015

🤔police municipale

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2015