M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude exprimée par les familles et proches de personnes malades et/ou handicapées psychiques, quant à la situation des lits d'hospitalisation de soins psychiatriques dans les Hauts-de-Seine. En effet, les Hauts-de-Seine sont le seul département de France où des lieux d'hospitalisation en psychiatrie pour les adultes sont situés en dehors du département. Actuellement ce fait concerne six secteurs du Nord du département. Cela n'a pas échappé au Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), Claude Evin, qui a fait de la relocalisation de ces lits dans les Hauts-de-Seine une priorité du plan régional stratégique de l'agence. Plusieurs solutions de relocalisation de ces lits pour les 6 secteurs concernés avaient été envisagées en 2012. Or aucun de ces projets n'a abouti, laissant les familles et associations sans solution. Ces dernières souhaiteraient néanmoins que le ministère s'engage rapidement à trouver une solution satisfaisante sur ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur ce dossier important et sur lequel les familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques résidant dans le Nord des Hauts-de-Seine attendent une évolution rapide.

Pour des raisons historiques, les moyens de la psychiatrie de ce secteur des Hauts-de-Seine sont gérés par plusieurs établissements publics de santé situés hors du département, ce qui pose évidemment des problèmes de cohérence de l'offre et dans certains cas d'accessibilité des services d'hospitalisation pour les patients, notamment pour ceux d'entre eux qui relèvent des secteurs rattachés au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont-de-l'Oise. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent de promouvoir une réorganisation de fond de la sectorisation des Hauts-de-Seine : l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a engagé depuis 2012 une démarche de réorganisation inspirée principalement par la préoccupation de mettre en œuvre un projet médical de territoire cohérent et stabilisé, associant l'ensemble des acteurs sanitaires, sociaux, et médico-sociaux. L'ARS Ile-de-France a pris l'engagement, à la suite d'une réflexion commune avec l'ARS de Picardie, de réattribuer à un établissement du département les deux secteurs desservant le nord du département,  notamment les villes de Neuilly et de Courbevoie, qui sont actuellement rattachés au CHI de Clermont-de-l'Oise. Dans cette perspective l'ARS a lancé un appel à contributions sur la base d'un cahier des charges très précis correspondant aux exigences posées en termes de projet médical commun, qui met plus spécialement l'accent sur les soins de proximité, la réponse à l'urgence, ainsi que sur le souci d'optimiser le programme capacitaire, guidé par une vision rénovée de la psychiatrie. A la suite de cet appel et à ce stade des échanges, trois établissements, deux publics et un participant au service public hospitalier, pourraient être retenus, auxquels les huit secteurs concernés pourraient être réattribués dans des conditions satisfaisantes, tant sur le plan du service médical attendu que sur celui de la soutenabilité financière. Toutefois, à ce jour, tous les aspects immobiliers, et notamment la question des réserves foncières disponibles et utilisables pour l'installation des structures sectorielles, ne sont pas complètement résolus : des discussions sont en cours avec les élus et les collectivités locales, notamment avec les communes, afin de dégager les meilleures opportunités, en termes de constructibilité et d'accessibilité pour la population du nord du département. La conférence de territoire est tenue régulièrement informée de l'évolution du dossier et des démarches engagées.