M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son engagement, pris au mois janvier 2015, de mettre gracieusement à disposition des collectivités qui souhaiteraient armer leur police municipale, et qui seront autorisées à le faire à cadre juridique constant, 4 000 armes opérationnelles (revolvers). En effet, à la suite des attentats sanglants survenus à Paris en janvier 2015, le ministère de l'intérieur s'était engagé à attribuer aux communes volontaires 4 000 revolvers Manurhin de calibre 357 issues du stock de la police nationale, à utiliser avec « des munitions de calibre 38 spécial » uniquement (et non de 357, alors que ces armes permettent l'usage des deux calibres). Un décret paru le 29 avril 2015 est venu entériner cette décision du ministre, qui sera appliquée à titre expérimental et pour une durée de 5 ans dans les communes qui en feront la demande. Les derniers chiffres dont nous disposons à ce sujet indiquent que fin septembre 2015, 2 460 armes de poing avaient été attribuées dans 275 communes. La formation de ces agents devait quant à elle débuter début 2016. Cette décision va effectivement dans le sens d'une plus grande sécurité à la fois pour les agents de police municipale mais aussi des Français, qui seront ainsi mieux protégés. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan d'étape de cette mesure, en lui précisant notamment combien d'armes à feu ont effectivement été, à ce jour, mises à la disposition des agents de police municipale et dans combien de communes de France. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer où en est la formation de ces agents.

A la mi-septembre 2016, 3 609 revolvers Manurhin ont été demandés au profit de 401 communes, tandis que 2 250 armes étaient effectivement distribuées au profit de 206 communes. La circulaire ministérielle du 14 mars 2016 a prorogé les effets de celle du 29 mai 2015, jusqu'à épuisement du stock des 4000 revolvers proposé par l'Etat, les demandes complémentaires validées par les préfectures étant traitées par l'administration centrale au fil de leur présentation. Cette situation a entraîné des effets sur l'activité du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), opérateur de la formation préalable à l'armement. Par exemple, le nombre des agents ayant suivi le module revolver/pistolet a augmenté de plus de 183% entre 2009 et 2015. Pour ce même module revolver/pistolet, les demandes des communes employeurs des policiers municipaux ont conduit le CNFPT à former autant d'agents au premier semestre de l'année 2016 (soit 787) que pour l'ensemble de l'année 2015 (soit 705).