Madame la ministre, avec l’abandon du 49.3, nous décidons mais vous pouvez toujours proposer et amender. Nous serons sensibles à tout ce qui ira dans le sens de la baisse de la dépense publique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget. Depuis le début de cette séquence budgétaire, nous avons eu, le président Wauquiez et mes collègues de la Droite républicaine, une attitude constante, claire et responsable (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN) : éviter le blocage institutionnel, mais refuser toute augmentation d’impôts dans le pays déjà le plus fiscalisé du monde. La Cour des comptes a été claire sur le sujet. Certes, monsieur le premier ministre, 2025 marque le début du redressement des comptes publics… mais à 100 % par l’augmentation de la fiscalité et à 0 % par la baisse de la dépense publique. La France qui travaille, qui entreprend, n’en peut plus ! Elle voit chaque année l’État augmenter les prélèvements obligatoires sans résultats significatifs sur le service public. Plus les déficits augmentent, plus l’État augmente les impôts ; plus il augmente les impôts, plus les Français épargnent ; moins les Français consomment, moins il y a de croissance et plus il y a de déficit. Il est urgent de sortir de ce cercle vicieux. Vous venez de parler de décalage horaire, mais il n’y en a pas dans cette grande alliance que forment le Parti socialiste et le Rassemblement national, qui votent main dans la main tous les impôts supplémentaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Alors que nous, la Droite républicaine, nous avons obtenu un maximum de victoires pour nettoyer un maximum d’impôts afin de protéger les Français qui travaillent, les entreprises, et les retraités des augmentations prévues sur les chèques-vacances, les titres-restaurant, l’épargne et les pensions alimentaires ; en contrepartie, nous avons proposé des baisses de dépenses publiques importantes pour l’État, les agences et l’immigration. Nous avons aussi proposé l’allocation sociale unique plafonnée, pour que les revenus du travail rémunèrent toujours davantage que ceux de l’assistance. Madame la ministre, ma question sera la suivante : oserez-vous enfin, en 2026, la baisse de la dépense publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je vous remercie pour votre réponse qui pourrait rassurer la représentation nationale. Cependant, la meilleure protection de la liberté de la presse, c’est son exercice : il faut faire confiance aux journalistes pour rétablir toutes les vérités.
Dans notre démocratie, il existe déjà une loi qui encadre, protège et limite la liberté de la presse : celle de juillet 1881, héritière de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dans notre démocratie, le quatrième pouvoir ne doit subir aucune ingérence de la part de l’exécutif. Il faut uniquement assurer l’équilibre des pouvoirs. C’est la raison pour laquelle j’aimerais vous entendre, monsieur le premier ministre, confirmer solennellement devant la représentation nationale qu’aucune labellisation ne sera instaurée, qu’aucun professionnel ne sera désigné par on ne sait qui, que la liberté de la presse sera encore et toujours d’actualité et que vous continuerez à laisser « l’arme de la vérité » entre les mains du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
En matière de liberté de la presse, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures et aucun jugement de valeur n’est possible. Un message, posté sur le compte X officiel de l’Élysée, a achevé d’inquiéter les défenseurs de la liberté de la presse. Il pointe du doigt une chaîne d’information en particulier : CNews.
Monsieur le premier ministre, dans notre démocratie, on ne saurait instaurer une labellisation, considérer qu’il y a de bonnes et de mauvaises informations, de bons et de mauvais médias.
Victor Hugo décrivait la presse comme « l’arme de la vérité dans les mains du peuple ». Or, le 19 novembre, le président de la République déclarait, face aux lecteurs de La Voix du Nord : « Je pense que c’est important qu’il y ait une labellisation faite par des professionnels [afin de] dire : "ça, c’est des gens sérieux" ; "ça, c’est pas des gens qui informent" ».
Il y a un tout petit problème : vous parlez de 191 millions, mais mon amendement vise une compensation à hauteur de 220 millions. Par ailleurs, il n’y aura pas de deuxième partie du PLF. Je préférerais donc que nous votions l’amendement.
Il vise à sécuriser les financements dus aux régions en compensation du coût des formations sanitaires et sociales, conformément aux engagements pris dans le cadre du Ségur.
Nous étions plutôt favorables, initialement, à ces amendements de suppression. Les efforts demandés aux collectivités sont très importants. Année après année, ils deviennent insupportables. Madame la ministre, j’entends vos arguments, mais si ces amendements de suppression étaient adoptés, vous pourriez aussi redéposer les amendements du gouvernement après l’article 33 pour présenter les mesures que vous évoquez. C’est un peu facile de déposer des amendements importants après des amendements de suppression pour éviter que ceux-ci soient adoptés !
Les communes qui accueillent des centres d’hébergement d’urgence perdent le bénéfice de la taxe de séjour sur les hôtels concernés, ce qui pose évidemment un problème. Il paraît bien sûr très difficile de faire supporter cette taxe aux personnes concernées. C’est la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, de mettre à la charge de l’exploitant de l’hôtel le versement de la taxe de séjour. Les personnes qui bénéficient d’un hébergement d’urgence dans une commune profitent également de ses services publics ; une commune qui a la générosité d’accueillir un ou plusieurs centres d’hébergement ne doit pas être privée injustement du bénéfice de la taxe de séjour. Je viens par cet amendement réparer une forme d’injustice.
L’enjeu n’est pas de verser plus d’argent à Île-de-France Mobilités ou à la région Île-de-France. L’enjeu est de décider comment on compense le fait que l’État leur verse moins d’argent que prévu. Nous considérons que les transports franciliens sont en partie ceux de tous les Français. En effet, nous sommes tous amenés à les utiliser à un moment ou à un autre, notamment pour aller vers un aéroport ou en revenir ou pour changer de gare, puisque le réseau ferroviaire s’est historiquement développé en étoile. Parmi ceux qui nous sont proposés, l’amendement de mon collègue Corentin Le Fur me semble être le meilleur, car son adoption permettrait de revenir à la situation antérieure et à l’accord signé entre l’État et la région Île-de-France. Si le gouvernement veut améliorer le dispositif et le rendre encore plus sûr juridiquement, je n’y vois pas d’inconvénient. Je retire donc l’amendement no 2168 au bénéfice du no 401.
Quand j’ai découvert ce projet, j’ai cru moi aussi à une bonne nouvelle, surtout quand on sait à quel point la politique familiale a été sacrifiée et affaiblie depuis 2012, et à quel point l’universalité des prestations a été mise à mal. Néanmoins, deux questions se posent : est-ce le bon moment pour le faire ? Le levier utilisé est-il le bon ? Au regard de la situation de surendettement dans laquelle se trouve notre pays, rajouter de nouvelles dépenses est problématique. Par ailleurs, des dispositifs existent déjà, souvent mal financés ou nécessitant d’être renforcés. Prenons l’exemple de la petite enfance : alors qu’on a demandé aux communes d’en faire davantage, où sont les moyens pour que la situation réponde réellement aux attentes des parents ? Pour ma part, je n’ai jamais rencontré une famille qui m’ait dit vouloir un enfant supplémentaire, mais y renoncer faute d’un congé de naissance suffisant. Qui peut, ici, prétendre le contraire ? Si nous devons mobiliser ces crédits, il me semble préférable de les consacrer au renforcement des dispositifs existants, plutôt que d’ajouter une nouvelle couche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
De la même façon, je propose que ceux qui sont malades plusieurs fois dans l’année ne soient pas traités de la même façon que ceux qui ne sont malades qu’une seule fois.
Il s’agit de traiter équitablement nos compatriotes lorsqu’ils bénéficient d’un arrêt maladie. Aujourd’hui, trois jours de carence sont retirés à toute personne en arrêt maladie. Je propose de traiter différemment ceux qui sont en arrêt de façon exceptionnelle et ceux qui sont systématiquement en arrêt, quelle que soit la légitimité de cet arrêt.
Le groupe de la Droite républicaine considère que l’article 6 est particulièrement injuste pour les Françaises et les Français qui ont travaillé toute leur vie. De plus, sa rédaction comporte une subtilité sur laquelle je veux appeler l’attention de nos collègues : la désindexation qui nous est proposée ne serait pas exceptionnelle, mais pérenne. Si l’article était adopté, il en faudrait donc un autre, l’année prochaine, pour revenir à l’indexation que nous connaissions auparavant. Nous ne pouvons pas prendre le risque de désindexer de façon pérenne l’ensemble des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
J’ai aussi proposé un autre amendement, qui a été adopté en commission, pour mettre un terme à la délivrance de titres de séjour pour soins. Il faut enfin mentionner la question des retraites, morceau de choix dans l’examen de ce budget. À l’heure où tous les pays d’Europe prennent les mesures nécessaires pour aller dans la bonne direction, nous en sommes à évoquer la suspension-décalage de la réforme des retraites, réforme qui, bien qu’insuffisante, était nécessaire. J’ai aussi proposé que nous indexions la durée de cotisation sur l’espérance de vie afin de mettre un terme globalement, définitivement et équitablement – nous pourrons le faire branche par branche – à cette question qui hante la société française. Pour que nous puissions continuer à être fiers, et à juste titre, de notre modèle de sécurité sociale, il y a une solution : changeons-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)