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🤔Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
3 févr. 2026 → 💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
13 janv. 2026 → 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
16 sept. 2025 → 💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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