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🤔Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 févr. 2026
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 févr. 2026
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🤔Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026
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🤔Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 janv. 2026
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🤔Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16 déc. 2025
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🤔Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 déc. 2025
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🤔Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 déc. 2025
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🤔Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prise en charge des frais de transport bariatrique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Application de l'article L. 118-5-1 du code de la voirie routière
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 2 sept. 2025
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🤔Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11 févr. 2025
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