🤔protection des consommateurs

---

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔personnel

---

💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 2 mai 2017

🤔politique du logement

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔armée

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 7 mars 2017

🤔publications

---

À Ministère de l'éducation nationale • 14 févr. 2017

🤔radars

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 7 févr. 2017

🤔droits de succession

---

À Ministère de l'économie • 7 févr. 2017

🤔aveugles et malvoyants

---

À Ministère des solidarités et de la santé • 7 févr. 2017

🤔armée

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 24 janv. 2017

🤔réglementation

---

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 13 déc. 2016

🤔aide psychopédagogique

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 nov. 2016

🤔hospitalisation à domicile

---

💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 30 août 2016

🤔aérodromes

---

À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 26 juil. 2016

🤔tribunaux des affaires de sécurité sociale

---

À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 12 juil. 2016

🤔juridictions administratives

---

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 mai 2016

🤔épargne

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 3 mai 2016

🤔assurance vie

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 23 févr. 2016

🤔pensions de réversion

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

🤔effectifs de personnel

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 29 sept. 2015

🤔réserve

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 29 sept. 2015

🤔énergie nucléaire

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 22 sept. 2015

🤔intégration en milieu scolaire

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 8 sept. 2015

🤔carte de stationnement

---

💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 11 août 2015

🤔tabagisme

---

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 11 août 2015