Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive. À défaut, le débat national qui s’ouvre placera ArcelorMittal et sa nationalisation au cœur du débat public, car il y a là un enjeu de souveraineté industrielle. Tel est bien l’objectif. Chers amis, je l’ai dit dans mon propos introductif : quand la gauche se rassemble, elle est belle et utile au pays.
Enfin, vous ne pouvez pas ignorer que l’usage – c’est même une obligation – est de gager les mesures contenues dans les propositions de loi, sachant que le gage retenu n’est pas forcément le meilleur. Si nous avions pu y substituer la taxe Zucman, nous l’aurions fait, bien entendu !
Madame la ministre, je peux finir ? Ces investissements projetés, vous le savez, sont tous caducs ; le seul four à arc électrique prévu est payé pour moitié grâce aux certificats d’économie d’énergie (C2E), c’est-à-dire par une taxe sur les clients d’EDF. Pour le reste, il faudrait ne pas diminuer les crédits du plan France 2030 et accepter peut-être la taxe Zucman Eh oui ! Les choix sont là, il existe des possibilités !
Avis défavorable. Tout d’abord, monsieur Cazeneuve, le montant nécessaire n’a pas été estimé à 15 milliards mais entre 3 et 4 milliards. À un moment donné, il faut arrêter d’essayer de faire peur : ça ne sert à rien.
Je veux prendre le temps de répondre à mon excellent collègue Jean-Paul Mattei. Si nous proposons de ne pas changer la composition de la commission d’évaluation, c’est qu’elle est, en l’état, exactement la même que celle de la commission d’évaluation de 1982. Ces dispositions avaient été soumises au Conseil constitutionnel, lequel avait rendu une décision qui ne portait ni sur le montant retenu ni sur la composition de la commission, mais uniquement sur la durée retenue pour calculer la valeur des actifs. Nous proposons un dispositif inchangé mais vous pourrez user de votre grande influence sur le gouvernement pour lui demander d’inscrire le texte en lecture définitive. Cela nous permettra d’en discuter à ce moment-là.
Je suis défavorable à ces deux amendements, qui sont de même nature. Tel qu’ils sont rédigés, ils prévoient une prise de participation dans le capital du groupe multinational ArcelorMittal. Vous nous proposez d’acheter 40 % des actions d’une entreprise cotée, alors qu’elles ne sont même pas à vendre. Il faudrait donc faire une OPA – offre publique d’achat ! Il y a deux possibilités : soit on nationalise selon les termes de la loi de 1982 et en s’appuyant sur la même commission d’évaluation des actifs – c’est ce que nous proposons –, soit on fait comme vous dites. Quant à l’argument selon lequel cette nationalisation ferait courir le risque d’une perte de compétitivité sur les marchés internationaux, je rappelle que le gouvernement vient de décider la nationalisation de Bull dans le cadre de la désintégration d’Atos ; or Bull sera encore capable de gagner des parts de marché en France et à l’international.
Je salue les salariés d’ArcelorMittal qui ont rejoint les tribunes. Je répéterai à Mme Lebec ce que nous avons dit ce matin – les arguments sont bien connus à présent. Nous pensons que la nationalisation est nécessaire pour engager une stratégie d’investissement susceptible de décarboner la production et de préserver l’acier français dont tout montre que, depuis vingt ans, sous la coupe d’ArcelorMittal, la production ne fait que diminuer. J’émets donc un avis très défavorable sur cet amendement.
Monsieur Sitzenstuhl, madame Lebec, nous avons bien compris l’objectif de vos amendements : il s’agit de repousser, avec finesse mais de manière tout de même assez visible, la proposition de loi. La commission d’indemnisation que vous proposez est déjà prévue par le texte et on connaît la valeur des actifs d’ArcelorMittal – ils font chaque année l’objet d’une évaluation comptable. Je ne comprends pas l’intérêt de ces amendements, si ce n’est de vider la proposition de loi de sa substance. J’y suis évidemment défavorable.
Nous espérons aussi que les coopérations avec tous les secteurs – automobile, construction, naval, aéronaval, défense, nucléaire – deviennent plus simples. De toute évidence, elles le seront. L’objectif est de reconstruire une industrie française, car, quoi que vous en disiez, on assiste depuis des années à des pertes d’emplois et de capacités industrielles. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
Ne faisons pas comme pour British Steel. Si les perspectives sont positives, c’est la bonne occasion pour l’État de décider d’une stratégie, en amont et en aval. Vous expliquez qu’ArcelorMittal bénéficie d’une énergie qui n’est pas chère – mais j’espère qu’EDF proposera des conditions aussi bonnes au groupe ArcelorMittal France une fois qu’il sera nationalisé.
La réalité d’ArcelorMittal en Europe, ce sont tous ces investissements qui ont été abandonnés en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne – vous en trouverez la liste dans notre rapport. Si nous souhaitons reprendre la main aujourd’hui, c’est justement pour qu’une filière intégrée de l’acier continue d’exister en France.
L’objectif, on l’a rappelé, est précisément de réaliser les investissements nécessaires pour effectuer la décarbonation et sauver l’acier français. Vous défendez la capacité d’investissement du groupe mondial qu’est ArcelorMittal, et il est vrai qu’il investit énormément dans le monde – mais au Brésil, en Inde ou aux États-Unis, pas en Europe.
J’ai demandé au ministre de ne pas faire tourner la broyeuse si vos prédictions venaient à se réaliser, monsieur Cazeneuve. Il ne faudra pas hésiter à m’envoyer votre CV, j’aurai peut-être une place pour vous dans mon cabinet. Madame Lebec, changer d’actionnaire, ce n’est pas simplement changer de nom sur une porte de bureau. Ce n’est pas l’idée.
…vous pensez que l’acier français est mort et que la filière devra se limiter aux laminoirs, sans plus de production directe. Vous acceptez la perte de maîtrise sur notre stratégie industrielle, sur notre souveraineté. La filière a besoin d’un investissement massif. Contrairement aux fables, Arcelor n’a pris aucun engagement. Un orateur a évoqué 850 millions d’investissements, mais ce chiffre est caduc. D’un investissement de quelque 2,5 à 3 milliards – il s’agissait d’installer deux fours électriques et une unité de réduction de fer –, on est passé à 1,3 milliard seulement. L’État, qui s’était engagé directement en 2018, n’a pas renié sa promesse, mais n’a pas besoin d’intervenir. Quant à Arcelor, il ne fait pas les investissements pour lesquels il s’était engagé devant l’État. Un changement d’actionnaire n’est pas une opération inutile : c’est aussi un changement d’orientation de l’investissement. C’est ce que nous visons : une nationalisation offensive et heureuse, pour que nos industries stratégiques – la défense, l’automobile, le ferroviaire, la construction – ne soient pas dépendantes de l’étranger. Voilà pourquoi il faut adopter cette proposition de loi de nationalisation. Enfin, j’entends dire que France 2030 va sauver l’industrie française, mais n’oubliez pas que le décret d’avance, qui nous a été présenté il y a quelques jours, prévoit une baisse de ses crédits de 300 millions. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’adopter la proposition de loi dans sa rédaction adoptée en première lecture.
Je voudrais réagir à quelques erreurs. Je suis heureux de constater que tout le monde reconnaît les difficultés de la filière sidérurgique – elles n’ont été occultées par personne, pas même par M. le ministre –, tout comme la légitimité des inquiétudes des salariés et des territoires. La mainmise de la famille Mittal sur l’acier français a conduit à une diminution de moitié des emplois en vingt ans et à une baisse de presque la moitié de la production en vingt-cinq ans. La tendance est nette et elle se poursuit. Certains affirment que tout ira mieux grâce à l’évolution du cadre européen – le MACF, les mesures de sauvegarde et la diminution des quotas gratuits. Or le sujet majeur, c’est la décarbonation, et l’introduction d’un unique four à arc électrique n’est absolument pas au niveau des besoins. La taxe carbone, à 79 euros la tonne aujourd’hui, devrait passer à 150 euros en 2035 : il sera intenable de produire et de vendre de l’acier fondu dans les hauts-fourneaux traditionnels. La trajectoire, à l’heure actuelle, n’est pas la bonne. Monsieur le ministre, vous êtes, comme nombre d’orateurs, fataliste :…