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Nicolas Sansu
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Tri
📜Proposition de résolution européenne visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Nicolas Sansu • 09 mars 2026
📜Proposition de loi visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte dutreil
Nicolas Sansu • 23 déc. 2025
📜Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Nicolas Sansu • 11 mars 2025
📜Proposition de loi présentant diverses mesures d'ordre fiscal
Nicolas Sansu • 04 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Nicolas Sansu • 17 sept. 2024
📜Proposition de résolution relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses
Nicolas Sansu • 30 mai 2024
📜Proposition de résolution européenne pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Nicolas Sansu • 16 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Nicolas Sansu • 13 févr. 2024
📜Proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Nicolas Sansu • 08 févr. 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Nicolas Sansu et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Nicolas Sansu • 17 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Nicolas Sansu et 241 autres • 21 sept. 2022
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