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🤔Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
31 mars 2026
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🤔Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
4 nov. 2025
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🤔Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
4 mars 2025
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🤔Suppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Devoir de mémoire envers Agnès Lassalle
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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23 avr. 2024
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🤔Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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19 mars 2024
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🤔Ouverture de postes PADHUE en chirurgie dentaire
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
19 mars 2024
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🤔Accès aux équipements de jeu en milieu carcéral
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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6 févr. 2024
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🤔Ouverture des professions paramédicales pour les diplômés PADHUE
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
12 déc. 2023
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🤔Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur
💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
28 nov. 2023
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🤔Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
10 oct. 2023
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🤔Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
29 août 2023
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🤔Compensation aux collectivités territoriales de l'augmentation du point d'indice
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
15 août 2023
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🤔Rémunération des agents de la filière technique
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
15 août 2023
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🤔Financement des châteaux d'eau
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
8 août 2023
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🤔Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de Vierzon
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
25 avr. 2023
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🤔Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
11 avr. 2023
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🤔HLM
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
9 mai 2017
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🤔Radio France
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
9 mai 2017
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🤔allocations de logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
7 févr. 2017
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