Le groupe Horizons & indépendants votera donc ce texte avec fierté, avec la conviction que nous ouvrons un chemin dont nous ne voyons pas encore le terme, mais au bout duquel nous aurons reconquis le bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour : notre attention, c’est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps si court de nos existences.
Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran. Il aura fallu quinze ans pour le comprendre, trois ans pour en tirer les conséquences dans la loi, et il en faudra peut-être davantage pour les imposer tout à fait. C’est long, mais c’est le temps des démocraties.
Et puis il y a ceux qui voteront contre. J’avoue ne pas comprendre. Voilà des collègues qui dénoncent chaque semaine la puissance des multinationales, l’emprise du capitalisme numérique, l’exploitation de nos données et de notre attention. Ils ont, sur ce diagnostic, bien des raisons d’être entendus. Pourtant, lorsque vient enfin le moment de voter une proposition de loi qui oppose à ces entreprises une interdiction ferme, ils ne sont plus là. Cette posture est pour moi incompréhensible.
Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées. Grâce à cette loi, les parents, les enseignants, les éducateurs auront désormais la République à leurs côtés.
Mes chers collègues, je voudrais enfin m’arrêter sur ce que nous faisons exactement en votant ce texte. Nous fixons un âge minimum, comme la République sait le faire depuis longtemps. Elle a fixé un âge minimum pour conduire, pour acheter de l’alcool et du tabac, pour entrer dans un casino, pour travailler, pour se marier, pour consentir. Elle l’a fait parce qu’elle sait une chose que nous devrions nous répéter plus souvent : la liberté d’un enfant n’est pas menacée par la règle, elle est menacée par ceux qui ont intérêt à ce qu’il n’y en ait aucune.
Le monde a changé, lui aussi. L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé. Je connais votre combat, madame la ministre, pour faire avancer ce sujet au niveau européen. Je veux également saluer le travail des rapporteures de la CMP, Laure Miller et Catherine Morin-Desailly, car l’accord trouvé lundi consacre le choix de la clarté en retenant une règle que chaque famille peut comprendre et s’approprier : avant 15 ans, pas de réseaux sociaux. Une règle, la même pour tous, s’appliquera dès le 1er septembre – ou dans quatre mois pour les comptes déjà ouverts. Et, parce que la protection doit être encore plus forte dans nos établissements scolaires, les téléphones seront désormais interdits de l’école au lycée.
Il y a trois ans, je montais à cette tribune pour défendre une idée simple : un enfant de moins de 15 ans n’a rien à faire sur un réseau social. Cette idée est devenue la loi du 7 juillet 2023. La majorité numérique, c’était elle qui l’instaurait, et le Parlement l’avait adoptée à la quasi-unanimité. Je revois encore cet hémicycle, ce jour-là, convaincu d’avoir agi et bien agi. Nous savons tous ce que cette loi est devenue. Rien : pas un décret d’application, pas une vérification d’âge, pas un compte fermé. Je crois pouvoir le dire : au sein de nos hémicycles, nous avions eu raison trop tôt et nous étions trop seuls. Qu’une loi nationale parvienne à s’imposer, sans le concours de l’Union européenne, à des plateformes mondialisées, qui pèsent davantage que plusieurs États réunis, voilà qui était impossible. Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens. La société d’abord. En trois ans, les pédopsychiatres, les enseignants, les parents ont alerté, les études se sont accumulées et plus personne ne doute de ce que ces applications font au sommeil, à l’attention, à l’image de soi de nos adolescents, et singulièrement à celle de nos adolescentes. Notre commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a dressé un bilan accablant. Ce constat n’appartient plus à un camp. Il n’est pas dans cet hémicycle un seul collègue – tel est mon sentiment sincère après avoir entendu les autres orateurs – qui pense que TikTok à 11 ans est une chance. Le monde a changé, lui aussi. L’Australie a franchi le pas, d’autres démocraties s’y préparent et l’Europe bouge enfin : la Commission a reconnu aux États le droit de fixer un âge minimum, elle expérimente une application de vérification de l’âge et un texte européen est annoncé. Je connais votre combat, madame la ministre, pour faire avancer ce sujet au niveau européen. Je veux également saluer le travail des rapporteures de la CMP, Laure Miller et Catherine Morin-Desailly, car l’accord trouvé lundi consacre le choix de la clarté en retenant une règle que chaque famille peut comprendre et s’approprier : avant 15 ans, pas de réseaux sociaux. Une règle, la même pour tous, s’appliquera dès le 1er septembre – ou dans quatre mois pour les comptes déjà ouverts. Et, parce que la protection doit être encore plus forte dans nos établissements scolaires, les téléphones seront désormais interdits de l’école au lycée. Mes chers collègues, je voudrais enfin m’arrêter sur ce que nous faisons exactement en votant ce texte. Nous fixons un âge minimum, comme la République sait le faire depuis longtemps. Elle a fixé un âge minimum pour conduire, pour acheter de l’alcool et du tabac, pour entrer dans un casino, pour travailler, pour se marier, pour consentir. Elle l’a fait parce qu’elle sait une chose que nous devrions nous répéter plus souvent : la liberté d’un enfant n’est pas menacée par la règle, elle est menacée par ceux qui ont intérêt à ce qu’il n’y en ait aucune. Aujourd’hui, un enfant est protégé à proportion de la vigilance de ses parents, du temps dont ils disposent, de ce qu’ils savent de ces applications, de sorte que les enfants les plus exposés sont ceux dont les familles sont les moins armées. Grâce à cette loi, les parents, les enseignants, les éducateurs auront désormais la République à leurs côtés. Et puis il y a ceux qui voteront contre. J’avoue ne pas comprendre. Voilà des collègues qui dénoncent chaque semaine la puissance des multinationales, l’emprise du capitalisme numérique, l’exploitation de nos données et de notre attention. Ils ont, sur ce diagnostic, bien des raisons d’être entendus. Pourtant, lorsque vient enfin le moment de voter une proposition de loi qui oppose à ces entreprises une interdiction ferme, ils ne sont plus là. Cette posture est pour moi incompréhensible. Mes chers collègues, nous avons, sans le savoir, laissé entrer dans la chambre de nos enfants les machines les plus efficaces jamais conçues pour retenir un être humain devant un écran. Il aura fallu quinze ans pour le comprendre, trois ans pour en tirer les conséquences dans la loi, et il en faudra peut-être davantage pour les imposer tout à fait. C’est long, mais c’est le temps des démocraties. Le groupe Horizons & indépendants votera donc ce texte avec fierté, avec la conviction que nous ouvrons un chemin dont nous ne voyons pas encore le terme, mais au bout duquel nous aurons reconquis le bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour : notre attention, c’est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps si court de nos existences.
La société d’abord. En trois ans, les pédopsychiatres, les enseignants, les parents ont alerté, les études se sont accumulées et plus personne ne doute de ce que ces applications font au sommeil, à l’attention, à l’image de soi de nos adolescents, et singulièrement à celle de nos adolescentes. Notre commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a dressé un bilan accablant. Ce constat n’appartient plus à un camp. Il n’est pas dans cet hémicycle un seul collègue – tel est mon sentiment sincère après avoir entendu les autres orateurs – qui pense que TikTok à 11 ans est une chance.
Après ce triste constat, pourquoi adopter ce texte aujourd’hui ? Parce qu’autour de nous, tout a changé, venant conforter l’idée que notre vote d’il y a trois ans allait dans le bon sens.
Voilà pour l’étonnement qui est le mien. Passé l’étonnement, je comprends que vous aviez besoin de dix minutes. Dix minutes pour faire une vidéo que vous sous-titrerez ensuite. Dix minutes pour nourrir les algorithmes de TikTok, comme vous le faites depuis maintenant quatre ans. Dix minutes pour éventuellement pourrir le cerveau de nos plus jeunes sur TikTok. Je suis particulièrement inquiet à l’idée que demain, une petite fille de 11 ans se rendra peut-être sur TikTok, sur le fil de La France insoumise, qu’elle y entendra le discours de M. Boyard et y deviendra accro. Cela fait un peu peur ! En ce qui me concerne, je souhaite autre chose pour la jeunesse de France. C’est la raison pour laquelle nous rejetterons résolument cette motion de rejet !
Je ne reviendrai pas sur le fait qu’on ne compte plus les motions de rejet préalable et qu’elles deviennent très répétitives, voire assez fatigantes. Toutefois, vous avez bien le droit de les déposer. À cette tribune, vous passez votre temps à critiquer – c’est votre droit le plus absolu – l’économie capitaliste, les outils qui sont à sa disposition, les algorithmes et l’économie de l’attention. Et alors qu’une proposition de loi est soumise à votre sagacité pour protéger les plus jeunes de cette économie que vous combattez, ou prétendez combattre, vous proposez tout simplement de la rejeter de manière préalable. J’avoue faire partie de celles et ceux que cette motion de rejet surprend particulièrement.
C’est avec un sentiment mêlé de gratitude et de peine que je prends la parole devant vous. Gratitude, tout d’abord, que j’éprouve à l’idée d’avoir pu compter au sein du groupe auquel j’appartiens et que je préside une femme de conviction, une femme d’action, une femme dont les valeurs et l’attitude ont fait écho en moi comme en chacun des membres de notre équipe. Douleur, ensuite, de la savoir désormais absente, laissant en nous et dans cet hémicycle un vide que rien ne saurait combler. Béatrice Bellamy était de ces personnes qui ne laissent pas indifférent. Celles dont on se souvient, même après une courte entrevue, tant la profondeur de son regard bleu et la bienveillance de son sourire spontané transparaissaient dès la première rencontre. À cet instant, je veux essayer de lui rendre un hommage à la mesure de la peine que notre groupe ressent depuis près d’un mois et demi. Victor Hugo disait que les grandes douleurs sont muettes ; cette phrase a bien du sens dans nos cœurs, nous qui avons appris ces dernières semaines à poursuivre notre tâche de parlementaire sans sa présence à nos côtés. Parler uniquement de ce que nous éprouvons – nous ses collègues, devenus ses amis – serait déplacé en comparaison du silence qu’elle laisse injustement au sein de sa famille. Avant d’être une élue, avant d’être une députée, Béatrice était une épouse aimante et une mère attentionnée. À Didier, Pierre et Jean, admirables de dignité, à sa famille et à ses proches, j’adresse une nouvelle fois notre amitié la plus sincère et la plus attristée. Après les avoir rencontrés et entendus à La Roche-sur-Yon le 29 mai, je suis certain qu’ils savent que ceux qu’on aime ne meurent que lorsqu’on les oublie. Je sais que Béatrice ne vous quittera jamais. Béatrice, tes concitoyens non plus n’oublieront pas qui tu étais : une Vendéenne, éprise de sa région, passionnée par ses mandats municipaux et nationaux ; une meneuse, une véritable combattante, capable de réunir des milliers de personnes autour d’un bel événement sportif et solidaire, La Joséphine, que tu as créé pour soutenir la lutte contre le cancer du sein. Jamais nous n’oublierons le rose, couleur de ce combat, tout autour de nous et en l’église du Sacré-Cœur de ta ville. L’engagement politique était pour toi le service de l’autre. Cette conviction t’a sans cesse poussée à mettre en lumière les causes qui te tenaient à cœur et à fédérer autour de toi. Dans une époque où le débat public est parfois emporté par le fracas, tu avais choisi une autre voie – celle de l’écoute et de la simplicité. À titre plus personnel, l’image que je garderai de toi est celle d’une femme digne face à l’épreuve. Dans un monde où les plaintes pour de toutes petites choses sont parfois fréquentes, tu es restée résiliente, courageuse et pudique, comme le sont si souvent ceux qui se battent contre un mal incurable et pour lesquels j’ai, à cet instant, une pensée toute particulière. Chère Béatrice, croiser ton chemin fut un privilège pour nous. Ton élégance, ta délicatesse et ton sourire ont rendu notre vie parlementaire plus douce et plus humaine. « Ceux que nous avons aimés et que nous avons perdus ne sont plus où ils étaient, mais ils sont partout où nous sommes. » Repose en paix, chère Béatrice.
Le groupe Horizons & indépendants ne s’associera pas à cette motion de censure. Nous ne la voterons pas car l’on ne répond pas au dérèglement climatique par le dérèglement institutionnel. Nous croyons, à l’inverse, que ce défi peut être relevé, à condition de tenir nos deux objectifs : poursuivre la baisse de nos émissions en misant sur notre technologie et notre capacité d’innovation, et préparer sans attendre le pays au climat qui vient.
Nos concitoyens doivent retrouver accès à cette eau, dans des piscines publiques entretenues comme dans des rivières rouvertes à la baignade. Ce que Paris a réussi avec la Seine pour les Jeux olympiques, rien n’interdit aux autres villes de France de l’accomplir à leur tour. Enfin, il y a nos villes, construites pour un climat qui n’est plus le nôtre. Il faut végétaliser, désimperméabiliser, offrir de la fraîcheur dans l’espace public et lever les règles d’urbanisme qui, trop souvent, freinent ces transformations au lieu de les permettre. La France a été grande quand elle a su aménager son territoire, elle a aujourd’hui besoin de mobiliser de nouveau ses ingénieurs, ses urbanistes et ses agronomes autour de ce projet. Voilà l’ampleur de la tâche : des investissements lourds, une mobilisation de toutes nos compétences et de la cohérence sur dix ou vingt ans – bref, tout ce qu’une censure ne produira jamais. Que se passerait-il si cette motion était adoptée ? Pas un climatiseur de plus ne serait installé dans notre pays, pas une école de plus rénovée, pas un euro de plus voté. Nous nous retrouverions avec un gouvernement démissionnaire à la veille de la préparation du budget pour 2027, c’est-à-dire au moment précis où se décideront les moyens consacrés à l’adaptation pour les années qui viennent. Ceux qui prétendent protéger les Français leur proposent en réalité l’instabilité et donc l’impuissance.
Cette canicule a aussi rappelé aux Françaises et aux Français combien l’eau leur est précieuse. Il faut la réutiliser davantage et la retenir quand elle tombe, au bénéfice notamment de nos agriculteurs.
Encore faut-il que les communes, qui sont en première ligne, disposent des moyens d’agir et d’un instrument financier lisible. C’est la vocation que doit retrouver le fonds Vert, conforté et résolument orienté vers l’adaptation.
Mais nous n’allons pas assez vite et il nous faut aller plus loin. L’adaptation au réchauffement n’est plus un chapitre parmi d’autres de la politique environnementale. Elle est l’une des grandes transformations auxquelles notre pays doit se préparer, au même titre que le vieillissement de notre population ou que la révolution de l’intelligence artificielle. Concrètement, cela veut d’abord dire protéger de la chaleur ceux qui ne peuvent pas s’en protéger seuls. Une salle de classe à 35 oC, un Ehpad sans pièces rafraîchies, un service hospitalier conçu pour un climat qui n’existe plus : voilà ce qu’il faut corriger, bâtiment par bâtiment. Beaucoup d’entre nous, qui ont dirigé des exécutifs locaux, savent ce que cela représente : des diagnostics, des travaux, des années de mobilisation.
Venons-en au cœur du sujet posé par cette motion, après cet épisode caniculaire : faut-il se raconter que tout va bien ? Nous ne le pensons pas. Certes, l’État a tenu et a agi pendant la crise : 100 millions d’euros ont été débloqués en urgence pour les établissements de santé les plus exposés, la mobilisation auprès des personnes isolées a été accentuée et l’enveloppe de rénovation énergétique du plan d’investissement hospitalier a été doublée. Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de cette motion, la France ne découvre pas le sujet et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 ne peuvent être accusés d’inaction. C’est Jacques Chirac qui a dit au monde, à Johannesburg, que notre maison brûlait. C’est au lendemain du drame de 2003 qu’a été créé le premier plan Canicule. C’est en 2011 qu’a été lancé le tout premier plan national d’adaptation au changement climatique. C’est en 2019 que notre pays a inscrit dans la loi l’objectif de neutralité carbone. C’est notre majorité qui a préparé la France à une trajectoire de réchauffement de 4 oC d’ici la fin du siècle, en lançant le plan d’adaptation le plus ambitieux de notre pays.
Vous avez accusé le gouvernement d’avoir des morts sur la conscience avant tout bilan définitif, avant toute enquête, avant toute preuve. Mesurez la gravité de ces mots ! Si des défaillances doivent être identifiées, elles le seront par des travaux d’experts, qui s’appuieront sur des données sérieuses et consolidées ainsi que sur des faits objectifs. Brandir des chiffres qui n’ont pas été vérifiés, ce n’est pas contrôler le gouvernement, c’est se servir d’un drame pour faire de la politique. Cette motion n’est rien de plus qu’une opération de communication politicienne. Au fond, qu’importe la vérité, pourvu qu’on ait l’effroi. Voilà pour la méthode.
Cette fois, vous franchissez une limite difficilement acceptable : pour justifier cette motion, certains ont avancé sur les plateaux de télévision et au sein même de cet hémicycle des bilans humains qu’aucune autorité sanitaire n’a établis.