Le groupe que je préside assume complètement d’avoir voté contre la farandole de taxes et d’impôts proposés par certains groupes à gauche de l’hémicycle. Il assume également d’avoir voté contre certaines hausses de prélèvements proposées par le gouvernement. La France souffre davantage d’un excès de dépenses que d’un manque de taxes et de recettes. Le texte issu de nos débats n’a pas grand-chose à voir avec un budget, puisque la quasi-totalité de ses articles ont été supprimés. Comme l’a dit M. le ministre, le déficit augmente mécaniquement et, même si nous devions commencer dans la foulée l’examen de la suite du PLFSS, personne ne peut sérieusement prétendre qu’elle permettrait de combler un tel écart. Je tiens à féliciter le RN pour la suppression de la C3S ce matin, qui représentait 5,4 milliards d’euros. Bravo ! Vous n’apportez aucune solution pour la compenser. D’ailleurs, vous ne voulez pas en apporter parce que vous ne voulez pas que nous examinions la partie relative aux dépenses : vous n’avez pas les solutions qui permettent de se passer de telles recettes. Dans le même temps, notre assemblée a adopté la proposition de notre collègue Rousseau, que je félicite également. : créer un congé de fin de carrière à 62 ans, financé par les employeurs. Encore et toujours la dérive ! Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui reporte sur les générations futures le coût de nos renoncements. Nous ne voulons pas non plus priver l’Assemblée nationale d’un débat sur les dépenses. Nous avons des propositions à faire sur le redressement de nos comptes sociaux. En fin de compte nous nous abstiendrons, compte tenu du travail effectué au long de la semaine.
Vous n’allez pas vous opposer à vos victoires ? Si vous avez emporté tous les votes cette semaine, vous devriez être satisfaits et voter en faveur de la partie recettes ! La réalité, c’est que vous n’êtes pas très sérieux et que vous allez voter contre vos propres victoires avant d’aller faire la fête à Orléans ! (
La démonstration de M. Davi est quelque peu caricaturale ; je répondrai en revanche à l’interpellation de M. Monnet. Il y a entre nous des différences fondamentales. Contrairement à vous, nous prônons la liberté de choix des salariés – la liberté pour eux de travailler davantage, au bénéfice de leur pouvoir d’achat. De plus, la vision que vous défendez par ces amendements est tout simplement confiscatoire. Vous voulez empêcher les entreprises d’augmenter leur productivité et les salariés de travailler davantage pour gagner davantage – vous voulez tout confisquer, jusqu’à la valeur travail elle-même. Non, monsieur Monnet, je ne souhaite pas que les salariés de ce pays soient privés de la sécurité sociale ; mais je ne souhaite pas non plus que des entreprises ferment et délocalisent leurs activités ailleurs – là où, précisément, le travail paye.
…et à une entreprise d’améliorer sa productivité parce que ses salariés travaillent et gagnent plus. Il est donc hors de question de supprimer ce dispositif.
Si c’est cela, être libéral, alors j’assume entièrement de l’être et de donner la possibilité à quelqu’un qui veut travailler davantage de gagner plus,…
Ce débat est intéressant car il montre un vrai clivage, que nous assumons. Nous ne voterons évidemment pas en faveur de ces amendements, qui porteraient une atteinte terrible à la liberté des salariés et à leur pouvoir d’achat. Oui, monsieur Monnet, nous assumons pleinement notre position. Est-ce qu’elle est libérale ?
J’ai également une pensée pour l’ensemble des services publics mobilisés afin d’empêcher la violence de s’abattre, de sauver les personnes en proie au danger, comme les sapeurs-pompiers ; pour les agents publics qui nettoient les rues après ces déferlements de violence et de haine ; et aussi pour celles et ceux qui ont perdu leur combat, celui qui les a menés à manifester. Eux aussi sont victimes des événements de samedi, car on ne parle plus des lycéens ni des salariés : on parle des violences. Je tiens enfin à avoir une pensée pour nos policiers. Honte à ceux qui font croire à la nation française que les policiers sont responsables de ce qui s’est passé ! Ces événements résultent de la violence de l’ultragauche ; ils sont le fruit d’une politisation extrême. Avant tout, les Français attendent l’ordre républicain. La question vous a été posée par plusieurs présidents de groupe, monsieur le premier ministre : quel dispositif prévoyez-vous samedi pour éviter un acte II, et, le samedi d’après, un acte III ? Les Français veulent de l’ordre et des réponses.
Comme des millions de Français, je suis resté médusé en découvrant les scènes de violence, de débordement, de haine, de destruction qui, samedi, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, ont fait tant de dégâts. Mes premières pensées vont naturellement vers les Françaises et les Français qui, dans leur grande majorité, ne peuvent plus supporter ces images. Elles vont à celles et ceux qui en ont été les principales victimes : je pense naturellement aux commerçants, à Paris comme ailleurs, victimes de cette violence aveugle, parfois violentés dans leur chair et dans leur outil de travail, l’outil de leur vie.
Je vais expliquer pourquoi. Une première raison est que si l’amendement de suppression est adopté, nous ne pourrons défendre l’amendement no 2288 de Félicie Gérard, qui, comme M. le ministre l’a demandé, propose une solution alternative. Nous reprochons au dispositif d’être aveugle et de ne pas tenir compte des efforts de gestion d’un certain nombre de collectivités. Notre amendement no 2288 vise précisément à distinguer les collectivités en fonction des efforts qu’elles entreprennent en matière de dépenses. C’est une proposition crédible dont il faudra tenir compte dans la copie finale du PLF. Je pense parler au nom de nombreux élus locaux, en disant, avec humilité, aux ministres : tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse. Les décisions prises par décret sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ont coûté plusieurs dizaines de millions d’euros aux collectivités. Il y a eu le Dilico 1 puis le Dilico 2, les baisses de la dotation globale de fonctionnement décidées depuis 2014… Il doit y avoir un moyen de créer des dispositifs moins injustes et plus contributifs. Si nous avons bien conscience qu’il y a des efforts à réaliser – on ne peut pas dire aux Françaises et aux Français qu’on va en exonérer les collectivités –, encore faut-il en répartir le poids de manière juste, en fonction de la manière dont les collectivités sont gérées.
Bien qu’un de ses membres éminents ait défendu un amendement de suppression de l’article, la majorité du groupe Horizons & indépendants ne votera pas en ce sens.
Nous sommes devant un choix très simple : soit nous voulons un budget de la France où l’essentiel de nos dépenses vont aux retraites – et c’est un modèle économique –, soit nous essayons d’aller chercher des efforts sur un segment bien précis, puisque seulement un quart des retraités sont concernés, avec des revenus bien précis, et l’on change un peu la donne économiquement. Je vous dis cela parce que nous avons pris depuis quelques années des décisions visant à booster le pouvoir d’achat des retraités, notamment en 2023, en fin de PLFSS, pour éviter à l’époque, déjà, une censure, alors qu’il y avait une majorité relative. Je vous invite, puisque certains se revendiquent depuis hier d’un héritage politique, à vous pencher sur le passé, notamment sur ce qu’a fait le général de Gaulle lorsqu’il est arrivé aux responsabilités en 1958 : il y avait notamment la suppression des retraites des anciens combattants, parce que le pays devait faire des économies. Ayez un peu de courage !
Je voudrais prendre quelques secondes pour dire que nous parlons d’un sujet particulièrement structurel dans notre architecture budgétaire et économique. Pourquoi ? Parce que, sur 1 000 euros d’argent public de dépense, les retraites des salariés du privé correspondent à un peu moins de 300 euros. Un article très intéressant est paru aujourd’hui dans la presse pour dire que nous savons désormais également, dans les annexes du budget, ce que coûtent les retraites dans le public.
C’est un sujet qui passionne et fait monter les éclats de voix depuis tout à l’heure. C’est normal. Les suppressions et les modifications de niche, puisque c’est de cela qu’il s’agit, ne plaisent généralement pas.
La manière dont notre collègue a soutenu l’amendement est obscène. Elle a parlé du mois d’octobre 2023 sans même citer le 7 Octobre, lors duquel plus de cinquante Français ont été tués comme des chiens. Je trouve cela obscène, tout comme je trouve obscène que la présidente de votre groupe s’exprime comme elle l’a fait ce week-end sur les réseaux sociaux au sujet d’Octobre rose. Vous êtes obsédés par votre antisémitisme vis-à-vis d’Israël.
…donc la sortie de l’Union européenne, puis la sortie de la zone euro ? Il y a quelques jours, vous proposiez de diminuer de près de 33 % la contribution française à l’Union européenne. Vous pouvez applaudir, vous avez de quoi être fiers ! J’espère que vous irez à la rencontre des agriculteurs qui vous élisent, dans vos territoires ruraux, pour leur expliquer qu’à cause de vous, ils ne bénéficieront plus de la politique agricole commune (PAC) et que l’Europe ne répondra plus présente lorsqu’ils en auront besoin. La réalité, c’est que vous êtes les ennemis de l’Union européenne. Une fois de plus, vous avez tombé le masque avec votre programme de polichinelle. Pour toutes ces raisons, pour l’ensemble de votre œuvre, pour votre arnaque permanente, le groupe Horizons & indépendants votera contre votre résolution.
…constituée d’élus qui se sont systématiquement opposés aux fondations de l’Union européenne. Vous avez combattu tous les traités, toutes les avancées, vous n’avez donc aucune crédibilité pour parler de fondation ou de refondation au nom de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je pense que vous n’êtes pas qualifiés pour le faire. Devons-nous rappeler qu’il y a quelques années, vous proposiez le Frexit,…
La deuxième raison, la plus importante, pour laquelle nous ne voterons pas pour ce texte, c’est que vous n’avez aucune légitimité pour parler de fondation ou de refondation de quoi que ce soit lorsqu’il s’agit de l’Europe, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous avez fait part de vos lectures, qui sont très saines : je vous invite d’ailleurs à aller plus loin en votant pour Édouard Philippe dans quelques mois, plutôt que de vous contenter de parcourir son site internet. Cependant, moi aussi je vous lis – quand j’ai du temps à perdre – et lorsque je porte un regard sur vos propos et actes passés, je vois une organisation politique…
Il appartiendra au futur gouvernement, au chef de l’État que les Français choisiront de prendre la décision ou non, dans les semaines et les mois qui viennent, de renégocier les traités européens, comme c’est prévu à l’article 77 de ces traités, pour revoir éventuellement les dispositions de Schengen.
Je n’avais pas l’intention d’expliquer notre vote, puisque Henri Alfandari l’avait déjà fait de manière explicite. Mais puisque vous nous avez interpellés, je vais réexpliquer pourquoi le groupe que je préside ne votera pas cette proposition de résolution. La première, c’est que nous sommes entrés dans un débat qui n’est plus tout à fait un débat parlementaire, mais un débat présidentiel.