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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Non inscrit
Depuis le 1 juil. 2024
11 membre(s)
:
Député non-inscrits (11)
Aurélien Pradié
depuis le 19 juil. 2024
Raphaël Schellenberger
depuis le 19 juil. 2024
Philippe Bonnecarrère
depuis le 19 juil. 2024
Véronique Besse
depuis le 19 juil. 2024
Sacha Houlié
depuis le 19 juil. 2024
Daniel Grenon
depuis le 19 juil. 2024
Sophie Errante
depuis le 21 sept. 2024
Stella Dupont
depuis le 4 oct. 2024
Christine Engrand
depuis le 20 nov. 2024
Lionel Vuibert
depuis le 9 déc. 2024
Belkhir Belhaddad
depuis le 11 févr. 2025
Voir aussi :
Non inscrit
du 22 juin 2022 au 9 juin 2024
Non inscrit
du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
Non inscrit
du 20 juin 2012 au 20 juin 2017
Députés n'appartenant à aucun groupe
du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
Députés n'appartenant à aucun groupe
du 19 juin 2002 au 19 juin 2007
Députés n'appartenant à aucun groupe
du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
Non-Inscrit
du 2 avr. 1993 au 21 avr. 1997
📜Lois
🧮Tri : Par défaut
📅 mar. 10 juin 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
Majoritairement
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 26 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 15 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 13 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 7 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 5 mai 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 29 avr. 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mer. 9 avr. 2025
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Majoritairement
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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