Avant de dire qu’il ne fonctionne pas, il faudrait que davantage d’agriculteurs aient accès à ce système ! Je suis en tout cas très attentive à ce sujet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jun 24 14:47:58
Face à la canicule, les agriculteurs sont évidemment en première ligne. Vous avez rappelé les principaux effets de cette vague de chaleur. Dès les premières alertes, à l’instar de M. le premier ministre qui a réuni presque quotidiennement la cellule interministérielle de crise, j’ai réuni mes services et les représentants des filières pour évaluer la situation et trouver les réponses appropriées. Notre première préoccupation est la protection des personnes, les agriculteurs eux-mêmes, qui travaillent à l’extérieur et qui sont donc plus soumis que d’autres aux effets de la canicule, mais aussi les personnels des lycées agricoles. La protection des élevages appelle également une très grande vigilance. Nous avons pris des mesures réglementaires en matière de transport pour éviter les heures chaudes, ainsi que des dispositions pour permettre le fauchage dans les jachères de manière à nourrir les animaux. Certaines filières, dans lesquelles la mortalité des animaux est très importante, nous mobilisent particulièrement car elles posent la question des capacités d’équarrissage. Notre responsabilité est bien sûr de répondre à l’urgence. Vous souhaitez des réponses structurelles et elles sont évidemment indispensables. Ma mission est double, en réalité : répondre aux crises et aux urgences – c’est le propre de ce ministère, qui, hélas, passe régulièrement d’une crise à l’autre – et anticiper l’avenir. En matière d’assurance, nous verrons bien comment la situation évolue. Il est fort probable que les rendements seront en baisse. La première canicule a empêché les épis de se remplir. Nous sommes particulièrement préoccupés de ce risque et je ne doute pas que le système assurantiel saura apporter les réponses attendues. Vous dites que ce système ne fonctionne pas, mais je veux rappeler qu’il est récent, puisque c’est mon prédécesseur Marc Fesneau qui l’a instauré. Je rappelle aussi que les cotisations du système assurance récolte sont financées en partie par l’Union européenne et par l’État, soit près de 70 % au total de leur coût qui est subventionné.
La question que vous posez est légitime, car on ne peut exclure que surviennent des difficultés d’approvisionnement, ce qui ne manquerait pas de créer un problème agricole majeur. C’est ce qui fait l’intérêt de la dérogation temporaire et encadrée par le Conseil d’État – il ne s’agirait pas d’une décision unilatérale de la part du gouvernement, puisque cette juridiction devrait la valider – que vous proposez. Une telle mesure de sécurité me semble d’autant plus utile que le marché des engrais est horriblement bousculé, ce qui plonge de très nombreux agriculteurs dans l’inquiétude, au niveau européen comme au niveau mondial. Certains pays – je pense notamment à l’Inde – commencent à stocker des engrais, ce qui va nous poser des problèmes de fertilisation en Europe. Le gouvernement émet donc un avis favorable sur les deux amendements.
Au stade actuel des connaissances, de disponibilité des produits, de faisabilité et de soutenabilité agricole de la mesure, des incertitudes demeurent quant à la trajectoire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à l’amendement de suppression en renvoyant la discussion aux amendements suivants.
Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article unique, dont il partage l’objectif de diminution de la concentration de cadmium. Comme vous l’avez dit lors de la discussion générale, ce qui pose problème, c’est la trajectoire retenue. C’est la rapidité de cette trajectoire qui suscite nos réserves.
Vous savez citer les bons auteurs, monsieur le rapporteur. L’amendement no 16 rectifié de M. Thierry Benoit, qui vise à adoucir la pente en fixant l’horizon à 2035, ou le sous-amendement no 25 de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui propose 2032, sont des solutions alternatives. Comme l’ont dit M. Molac et M. le rapporteur, vous avez cherché la conciliation des points de vue : vous en avez là l’occasion.
Peut-être, mais ils ont cette préoccupation ! Convenez quand même que le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps en préparant des textes réglementaires et en infléchissant la concentration de cadmium pour atteindre au moins les normes européennes. Nous pensons que le texte propose une pente raide.
Le deuxième décret définit les critères d’innocuité. Il portera la signature de quatre ministres, ceux de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et des comptes publics. Le premier arrêté, en cours de signature, est très important : il fixe les valeurs et les seuils d’innocuité des fertilisants. Le deuxième établit les teneurs maximales de contaminants pour les boues, parce qu’on ne travaille pas seulement sur le cadmium, mais aussi sur le plastique et les boues. Le troisième détermine la trajectoire, dont j’aimerais dire un mot. La trajectoire que propose le gouvernement vise à atteindre d’ici six mois le seuil fixé par la réglementation européenne. Au 1er janvier 2027, le taux de concentration serait fixé à 60 milligrammes par kilogramme. Trois ans plus tard, il serait abaissé à 40 milligrammes par kilogramme, taux que le texte vise dès 2027. À ce moment, un rapport intermédiaire décidera s’il est possible d’accélérer le mouvement. Les auditions que vous avez menées vous ont sûrement permis d’identifier ce qui est en jeu. Les représentants du monde agricole et des metteurs sur le marché s’interrogent légitimement sur leur capacité à fournir des engrais dont la teneur en cadmium ne dépasserait pas 20 milligrammes par kilogramme, ainsi que sur les exigences de faisabilité pour la préservation des filières et l’approvisionnement dans un contexte géopolitique particulièrement dégradé. La principale préoccupation des agriculteurs aujourd’hui est de savoir s’ils pourront payer leurs engrais pour la prochaine campagne. Le sujet, c’est leur capacité à produire. Ils y répondent par des techniques agronomiques – assolement, moindre utilisation d’engrais –, mais ils n’ont pas encore commandé les engrais de la prochaine campagne. En ce qui concerne la réduction de la teneur en cadmium, vous n’êtes pas sans savoir que 50 % des engrais phosphatés viennent du Maghreb. J’ai rencontré, comme vous, au salon de l’agriculture marocain, les représentants du groupe OCP – anciennement Office chérifien des phosphates : ils m’ont affirmé qu’ils étaient en mesure de décadmier grâce à plusieurs méthodes. La première est le mélange des roches, certaines roches étant naturellement plus chargées en cadmium – comme l’a rappelé cet après-midi le président de la commission, le cadmium est présent dans l’environnement. La deuxième est de traiter l’acide phosphorique. Les Marocains m’ont expliqué qu’ils bénéficiaient d’une certification garantissant leur capacité à produire des fertilisants d’une teneur en cadmium de 20 milligrammes par kilogramme. Cette certification émanerait apparemment d’organismes européens, mais je leur ai demandé de me fournir de plus amples informations. En tout état de cause, la décadmiation est possible. Certes, il faut en étudier le coût – vous dites qu’elle représenterait 2 euros par hectare. Mais si demain, nous étions en mesure de proposer des fertilisants dont la teneur en cadmium était suffisamment faible pour rassurer la population et offrir des engrais propres à un prix acceptable, croyez-vous qu’un seul agriculteur en France les refuserait ?
Si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, si vous voulez rester sur les idées reçues et les invectives, dites-le ! Quant à moi, j’aimerais dialoguer sérieusement avec vous.
Ce sont les quatre points qui traduisent notre ambition commune. Plusieurs d’entre vous ont souligné que la teneur de cadmium des fertilisants était évoquée dans le débat public depuis 2019. C’est vrai. Les textes sont à l’étude depuis 2020. Reconnaissez que le gouvernement actuel a mis le sujet sur la table ! Il prépare d’ailleurs des textes réglementaires, deux décrets et trois arrêtés, que j’aimerais vous présenter. Le premier décret, sur les catégories de fertilisants, a été adopté.
…insister sur le fait qu’il n’y a pas les anti-cadmium d’un côté et les pro-cadmium de l’autre. Et si vous me le permettez, j’aimerais commencer par rappeler ce qui nous rassemble. Pour commencer, nous sommes tous d’accord pour réduire le taux de cadmium dans les fertilisants. Ensuite, oui, les agriculteurs souhaitent des engrais propres pour produire une alimentation de qualité, je vous le confirme – je remercie Paul Molac et Stella Dupont de l’avoir rappelé. Le défi de la diminution des taux de concentration de cadmium se posera aux metteurs sur le marché, ceux qui commercialiseront du cadmium. C’est à eux que s’imposera la réglementation au bénéfice des agriculteurs et de la santé de la population. Nous partageons aussi l’objectif d’arriver à une teneur maximale de 20 milligrammes par kilogramme. Enfin, nous voulons adopter une trajectoire…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jun 03 22:32:18
Tout d’abord, je voudrais…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Jun 02 17:46:41
Je remercie tous les députés sans exception pour la qualité de nos débats et pour l’usage mesuré qu’ils ont fait du droit d’amendement, toujours dirigé sur le fond du texte. Je remercie la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Sandrine Le Feur, et le président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, pour la qualité des échanges dans leurs commissions. Je salue le travail sérieux accompli au service du texte par les rapporteurs Julien Dive, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. J’exprime aussi ma reconnaissance aux présidents des groupes politiques, avec qui j’ai eu des échanges approfondis et constructifs depuis la genèse du projet de loi, et aux fonctionnaires de votre assemblée, madame la présidente, qui se sont encore une fois montrés à la hauteur de leur réputation. Enfin, je remercie mes équipes et celles de chacun d’entre vous. Je salue l’engagement du monde agricole, qui, sans jeu de mots, a nourri nos débats et qui demande des réponses concrètes. Les agriculteurs n’attendent pas de nouveaux principes. Ce texte leur apporte des solutions réelles pour préparer l’avenir, grâce aux contrats d’avenir soutenus par les Jeunes Agriculteurs, pour lutter contre la concurrence déloyale, pour faciliter l’accès à l’eau, pour protéger les terres agricoles, pour simplifier les projets d’élevage, pour défendre les troupeaux contre la prédation du loup et pour renforcer la protection sanitaire, le revenu des agriculteurs, la lutte contre le vol, les dégradations et les recours abusifs. Ce large vote est une étape importante pour notre agriculture. Si le texte qui vient d’être adopté se veut proche de la copie initiale du gouvernement, travaillée avec ma collègue Monique Barbut, il reste perfectible et le travail parlementaire se poursuit au Sénat. Merci à tous !
Loin de moi l’idée d’espérer enterrer définitivement le tunnel de prix, bien au contraire. J’espère que cette question sera reprise. Le dispositif a fait ses preuves dans la filière bovine et nous souhaitions prolonger son expérimentation conformément au souhait de cette filière, ainsi que donner la possibilité à d’autres filières qui le voudraient de s’y engager. En tout état de cause, nous avons dialogué souvent, vous vous êtes opposés fortement parfois, mais c’est le jeu de la démocratie. Nous avons pu aller au terme de l’examen du projet de loi. Je tiens à remercier chacun des groupes politiques : vous avez partagé cette ambition commune de ne pas faire d’obstruction et de ne pas empêcher l’examen du texte. C’était la première chose à laquelle les agriculteurs étaient particulièrement attentifs. Enfin, je remercie les deux présidents de commission – M. Travert et Mme Le Feur – et l’ensemble des responsables de groupe, avec qui nous avons parfois dialogué pour l’organisation des débats. Je vous souhaite un très bon week-end de fête des mères. Que la pression redescende pour chacun d’entre nous : nous avons aussi besoin de ces temps familiaux pour nous ressourcer !
…je tiens à dire que si sa dénaturation vous a conduit, à la majorité, à supprimer cet article, c’est pour reprendre les choses à la base lors de la première lecture au Sénat.
Défavorable également. J’aimerais à mon tour remercier l’ensemble des députés. Les débats ont été parfois vifs mais ils ont toujours porté sur le fond. Le texte n’a pas achevé son parcours. À tous ceux qui déplorent l’abandon de l’article 21 relatif au tunnel de prix, qui était une mesure à laquelle nous étions nombreux à être très attachés,…
Vous demandez un rapport sur l’accompagnement des agriculteurs contraints de modifier leur mode de production ou de renoncer à produire dans des aires de captage fortement polluées – ce qui a évidemment des incidences sur leur revenu. Nous l’avons dit depuis le début : il faudra, lorsque la conversion de l’activité agricole est forte et affecte considérablement le revenu, accompagner les agriculteurs. C’est bien l’objet de votre demande. Je vous indique, monsieur le député – et je m’adresse là à tous ceux d’entre vous qui ont déposé des demandes de rapport sur ce sujet –, que quatre rapports sont en cours d’élaboration, à l’initiative de l’inspection générale de mon ministère : un par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), un par l’Inspection générale des finances (IGF), un conjointement par le CGAAER et par l’inspection générale du ministère de la transition écologique, et le dernier par la Cour des comptes. Bref, pour ce qui est des rapports sur la question spécifique des aires de captage et de l’accompagnement des agriculteurs, nous sommes, si j’ose dire, blindés. La question est déjà très étudiée. Cependant, et parce que je comprends votre intention et la partage, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.