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Annie Genevard
📧Mail :
annie.genevard@gmail.com
🌍Site :
https://www.anniegenevard.fr
Actuellement
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
• Ministre •
13 oct. 2025
Gouvernement Lecornu II
• Membre •
13 oct. 2025
(
Gouvernement Lecornu II
)
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🤔Retraite - Sportifs de haut niveau
À
Amélie Oudéa-Castéra
,
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
•
11 juin 2024
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🤔Critère "commune de montagne" - classification interne
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
21 mai 2024
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🤔Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
30 avr. 2024
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🤔Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
30 avr. 2024
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🤔Transport sanitaire partagé
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
30 avr. 2024
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🤔Taxe d'habitation - résidence secondaire
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
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🤔Conditions dans lesquelles se déroulent les épreuves écrites d'un examen
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
23 avr. 2024
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🤔Maladie à corps de Lewy
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
16 avr. 2024
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🤔Diagnostic de performance énergétique
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
9 avr. 2024
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🤔Tutelle - convention-obsèques
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
9 avr. 2024
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🤔Recueils des actes administratifs des préfectures
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Maire - Amende administrative - Bâtiments chauffés ou refroidis
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
19 mars 2024
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🤔Chauffage au bois - MaPrimeRénov'
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
12 mars 2024
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🤔Fongibilité des crédits - référentiel M57
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 mars 2024
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🤔Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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12 mars 2024
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🤔Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Signature des délibérations du conseil municipal
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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