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Gilbert Collard
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📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un état étranger
Gilbert Collard • 12 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés
Gilbert Collard • 22 févr. 2019
📜Proposition de loi relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie
Gilbert Collard • 06 nov. 2018
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique
Gilbert Collard • 05 juin 2018
📜Proposition de loi pour une véritable loi anti-squat
Gilbert Collard et 1 autres • 20 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à la moralisation des activités bancaires
Gilbert Collard • 16 janv. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés
Gilbert Collard • 05 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses
Gilbert Collard • 19 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à instaurer un contrôle administratif de la cour des comptes sur les deniers de l'assemblée nationale
Gilbert Collard • 18 oct. 2017
📜Proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire
Gilbert Collard • 01 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
Gilbert Collard • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Gilbert Collard • 04 août 2017
📜Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence france-presse
Gilbert Collard • 03 août 2017
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