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Gilbert Collard
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🤔Pensions : une augmentation en trompe l'oeil ?
9 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Reconnaissance de la Nation à cetains anciens supplétifs de droit civil
2 juil. 2019
→ 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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🤔Fermetures des trésoreries dans le Gard
2 juil. 2019
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Lignes ferroviaires d'Occitanie
25 juin 2019
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Désert médical en gynécologie
25 juin 2019
→ 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Imposition des plus values sur les S.C.I.
11 juin 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Flambée d'antisémitisme à Bobigny
21 mai 2019
→ 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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🤔Traçabilité des miel commercialisés
21 mai 2019
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Morts pour la France en Afrique du Nord
7 mai 2019
→ 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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🤔Calcul du taux de prélèvement à la source par la DGFIP
23 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Taxe d'indemnisation des anciens avoués
23 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Report d'un an de l'entrée en vigueur de la retenue à la source .
16 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Déontologie dans une enquête niçoise
16 avr. 2019
→
Nicole Belloubet
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Ministère de la justice
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🤔Engorgement de la CADA
2 avr. 2019
→ 💡Réponse de
Édouard Philippe
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Premier ministre
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🤔Attentat de Strasbourg : diffusion de la photo du suspect
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Avenir de la pêche en Méditerranée
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Date des soldes d'hiver
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Avenir de la pêche en Méditerranée
12 mars 2019
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Dérives communautaristes au sein de l'enseignement public
5 mars 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Garde à vue abusives
26 févr. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Usage du courriel dans le code de procédure pénale
25 déc. 2018
→
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Discrimination dans l'accès au Barreau
18 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Retenue à la source : renseignements aux contribuables payants
18 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dossiers de procédures collectives impécunieux
11 déc. 2018
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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