🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Gilbert Collard
📧gilbert-collard@orange.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (92)
📜Propositions (13)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (300)
💬Discussions (10)
🗳️Votes
🏛️
>
Gilbert Collard
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Administration
Agriculture
Agroalimentaire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Associations
Associations et fondations
Assurance maladie maternité : généralités
Assurances
Audiovisuel et communication
Banques et établissements financiers
Baux
Bioéthique
Bourses d'études
Catastrophes naturelles
Cérémonies publiques et fêtes légales
Chasse et pêche
Chômage : indemnisation
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Communes
Consommation
Contributions indirectes
Coopération intercommunale
Copropriété
Cours d'eau, étangs et lacs
Cultes
Culture
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Défense
Droit pénal
Droits fondamentaux
élus
Emploi
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Enseignement maternel et primaire : personnel
Enseignement supérieur
Environnement
établissements de santé
état
étrangers
Femmes
Finances publiques
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Gendarmerie
Gens du voyage
Handicapés
Immigration
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Industrie
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Marchés publics
Ministères et secrétariats d'état
Mort et décès
Moyens de paiement
Nationalité
Ordre public
Outre-mer
Parlement
Pharmacie et médicaments
Police
Politique économique
Politique extérieure
Politiques communautaires
Presse et livres
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Professions judiciaires et juridiques
Propriété
Rapatriés
Régions
Religions et cultes
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime général
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Santé
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services publics
Sports
Système pénitentiaire
Télécommunications
Terrorisme
Tourisme et loisirs
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports routiers
Travail
Tva
Voirie
Tri
Récents
🤔Pensions : une augmentation en trompe l'oeil ?
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juil. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance de la Nation à cetains anciens supplétifs de droit civil
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
•
2 juil. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fermetures des trésoreries dans le Gard
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
2 juil. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Lignes ferroviaires d'Occitanie
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
•
25 juin 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Désert médical en gynécologie
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
25 juin 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Imposition des plus values sur les S.C.I.
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
11 juin 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Flambée d'antisémitisme à Bobigny
💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
•
21 mai 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Traçabilité des miel commercialisés
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
21 mai 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Morts pour la France en Afrique du Nord
💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
•
7 mai 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Calcul du taux de prélèvement à la source par la DGFIP
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
23 avr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Taxe d'indemnisation des anciens avoués
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
23 avr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Report d'un an de l'entrée en vigueur de la retenue à la source .
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 avr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Déontologie dans une enquête niçoise
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
16 avr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Engorgement de la CADA
💡Réponse de
Édouard Philippe
,
Premier ministre
•
2 avr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Attentat de Strasbourg : diffusion de la photo du suspect
💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mars 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avenir de la pêche en Méditerranée
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
12 mars 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Date des soldes d'hiver
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
12 mars 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avenir de la pêche en Méditerranée
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
12 mars 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dérives communautaristes au sein de l'enseignement public
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
•
5 mars 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Garde à vue abusives
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
26 févr. 2019
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Usage du courriel dans le code de procédure pénale
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
25 déc. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Discrimination dans l'accès au Barreau
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
18 déc. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Retenue à la source : renseignements aux contribuables payants
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
18 déc. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dossiers de procédures collectives impécunieux
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
11 déc. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀