🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔passation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔aveugles et malvoyants

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔Afrique du Nord

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 14 févr. 2017

🤔allocation aux adultes handicapés

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

🤔vaccinations

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À Ministère des solidarités et de la santé • 17 janv. 2017

🤔DSR

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À Ministère de la cohésion des territoires • 27 déc. 2016

🤔droit d'ester

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 15 nov. 2016

🤔développement

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 nov. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 1 nov. 2016

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 oct. 2016

🤔médecins

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔école nationale supérieure des mines

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 4 oct. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 20 sept. 2016

🤔missions

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 20 sept. 2016

🤔passation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔gestion

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 13 sept. 2016

🤔zones sensibles

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 août 2016

🤔filière bois

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔épidémies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 juil. 2016

🤔déchets ménagers

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 12 juil. 2016