M. Fabrice Verdier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations formulées par le comité d'orientation sur la vaccination dont les conclusions se fondent sur des débats associant les citoyens, les professionnels de santé et le comité, à la fois indépendant et pluridisciplinaire. La concertation citoyenne sur la vaccination s'inscrit dans le cadre du plan d'action « Pour une rénovation de la politique vaccinale ». Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité a conclu que la levée de l'obligation vaccinale était l'objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l'enfant, assorti d'une clause d'exemption et de leur gratuité. Aujourd'hui limitée à trois maladies graves, la poliomyélite, la diphtérie et le tétanos, la protection vaccinale obligatoire concernerait 11 maladies, incluant la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C et Haemophilus influenzae. Une clause d'exemption permettrait aux parents réticents de motiver leur refus mais, si elle était trop utilisée, elle disparaîtrait. Il appartient aujourd'hui au ministère de suivre ou non ces recommandations. La politique vaccinale a fait l'objet de controverses et ce depuis de très nombreuses années, aussi, il l'interroge sur la suite apportée, par le Gouvernement, à ces recommandations ainsi que les orientations qu'il compte apporter à la politique vaccinale française.