M. Fabrice Verdier alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des ruisseaux couverts à laquelle sont confrontées plusieurs communes du département du Gard. Pour répondre aux nécessités de l'exploitation industrielle de charbon au début du XIXe siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire de longs tunnels recouvrant les ruisseaux afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissées, tout en laissant s'écouler normalement l'eau : c'est ce que l'on nomme « les ruisseaux couverts ». Les plateformes ainsi créées ont permis d'accueillir non seulement les carreaux de mine et toutes les infrastructures liées à l'activité minière, mais aussi, dans un territoire jusque-là rural, des villages et villes bâtis en quelques décennies, avec leurs « corons », que l'on appelle dans les Cévennes « cités » ou « casernes », leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs églises et même leurs routes qui sont, pour certaines, devenues départementales. Certains tunnels, véritables œuvres d'art, présentent d'impressionnantes proportions de dix mètres sur douze et ont été parfaitement dimensionnés selon l'importance du débit des ruisseaux, volumineux et puissant au moment des épisodes que l'on n'appelait pas encore « cévenols » et qui jouissent maintenant d'une notoriété nationale. Alors que ces ouvrages étaient très surveillés lorsque les mines étaient en activité, le transfert de propriété par des cessions foncières de l'État en direction des communes ou de particuliers, à partir de la fin des années soixante, a conduit à un arrêt de l'entretien de ceux-ci, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. Au regard du droit français, un propriétaire est responsable du sous-sol au droit des limites de son terrain. Des personnes publiques ou privées sont donc responsables d'une portion de tunnel recouvrant un ruisseau. Or, pour la plupart, elles ne le savent pas. De ce fait, ces tunnels ont sombré peu à peu dans l'oubli, jusqu'au 10 novembre 2012, date de l'effondrement de la clef de voûte de l'un des tunnels sur le Rieusset, créant un cône de quarante mètres de diamètre en plein cœur du bourg de Robiac-Rochessadoule. Aujourd'hui, l'urgence est avérée : une étude portant sur 500 mètres de tunnel passant dans cette commune conclut à la très grave altération de la structure et à la nécessité d'engager rapidement des travaux. Cette situation est connue des services de l'État qui redoutent de graves accidents dans de nombreuses communes, notamment avec la multiplication des épisodes pluvieux intenses du département du Gard. Or, face à cette situation, des moyens financiers substantiels sont nécessaires pour recenser, pour sécuriser et pour réparer l'ensemble de ces tunnels. Les particuliers concernés et les collectivités n'ont ni les moyens financiers d'y faire face, ni les moyens de financer de réaliser des études préalables. Alors même que les galeries, par exemple, sont considérées comme des éléments indispensables à l'exploitation du charbon et, de ce fait, continuent à bénéficier d'une attention particulière de la part de l'État, les ruisseaux couverts sont considérés comme des éléments périphériques à l'exploitation minière. Pourtant, sans ces ruisseaux, l'exploitation aurait été impossible compte tenu de la topographie. Ces ruisseaux ne bénéficient donc d'aucune attention particulière de la part de l'État. Face au risque grandissant que représentent les ruisseaux couverts, l'État a débuté des interventions, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Ainsi, les services du ministère de l'écologie ont été amenés à faire intervenir les opérateurs techniques du ministère pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts. L'État a en outre cofinancé une mission de recherche par l'École des mines d'Alès et les agences de l'eau accompagnent parfois, par l'octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation, voire de « reconstruction », de cours d'eau artificialisés par une ancienne activité industrielle. Alors même que le Gouvernement estime accompagner à sa mesure les collectivités locales et les particuliers dans la gestion du risque, je constate l'absence de prise de conscience de la gravité de la situation par les services de l'État. Face à cette problématique qui dépasse les particuliers et les collectivités les moyens financiers substantiels nécessaires pour recenser, sécuriser et réparer l'ensemble des tunnels, restent encore insuffisants. Par ailleurs, seule la puissance publique serait à-même de réaliser le travail d'analyse du risque et coordonner les solutions, en liaison avec les collectivités locales, les communes, mais surtout le département et la région. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure l'État pourrait assumer cet héritage et pourrait intervenir massivement pour venir en aide aux particuliers et aux collectivités concernés.

La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation fait partie de la politique de prévention des risques mise en oeuvre par le Gouvernement. Cette politique s'adapte aux enjeux et tient compte des spécificités des territoires. Il convient de rappeler à ce sujet que la responsabilité première est portée par l'exploitant et que la loi ne confie à l'État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu'en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci. Les installations communément appelées « ruisseaux couverts », bien qu'ayant été généralement réalisées par des exploitants miniers, ne constituent pas des ouvrages directement liés à l'activité d'extraction minière même s'ils ont pu en faciliter l'exploitation. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d'arrêt des travaux prévue par la réglementation en vigueur, à laquelle ces ouvrages de génie civil n'étaient pas soumis. Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires. Les droits et responsabilités afférentes, notamment d'entretien, ont ainsi été transférés aux acquéreurs sans qu'il soit nécessaire que les actes notariés ne prévoient de disposition à ce sujet. Ces ouvrages n'entrent donc pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l'État la responsabilité de la prévention des risques sur des anciennes exploitations dont l'exploitant aurait disparu. Le Gouvernement n'entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes et se substituer de manière générale à tous les propriétaires de terrains qui se trouvent aujourd'hui responsables d'ouvrages qui, par absence d'entretien, menacent la sécurité. Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l'État intervient pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Ainsi, Géodéris, opérateur technique de l'État en matière d'après mine, est intervenu pour expertiser les éventuels risques présentés par les ruisseaux couverts. Par ailleurs, une mission de recherche a été confiée à l'école des mines d'Alès. Cette étude, co financée par l'État, a permis d'une part de hiérarchiser les ruisseaux couverts en Languedoc-Roussillon en fonction des enjeux et des risques associés et d'autre part de proposer des solutions techniques pour leur sécurisation. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a également missionné son inspection générale afin d'avoir une vision complète des travaux à entreprendre et d'apporter un appui aux propriétaires concernés face à l'ampleur des réparations à envisager. Cette mission est en cours et ses conclusions sont attendues pour le troisième trimestre 2016. Enfin, les agences de l'eau sont également susceptibles d'accompagner, par l'octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation, y compris alors de « reconstruction », de cours d'eau artificialisés par une ancienne activité industrielle. Par la mise en place de l'ensemble de ces dispositifs, l'État aide les collectivités territoriales dans la gestion des ruisseaux couverts et, comme vous le demandez, dans le travail d'analyse du risque et de coordination des actions.