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🤔musique
16 mai 2017
• 💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
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🤔statut
11 avr. 2017
• 💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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🤔multipropriété
4 avr. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔réglementation
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
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🤔maladies et parasites
21 mars 2017
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔catastrophes naturelles
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔catégorie C
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔orthophonistes
28 févr. 2017
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔politique de l'eau
14 févr. 2017
• 💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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🤔transport de voyageurs
7 févr. 2017
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔soutien du marché
7 févr. 2017
→ Ministère de l'économie
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🤔établissements
31 janv. 2017
→ Ministère de la cohésion des territoires
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🤔protection
31 janv. 2017
→ Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔conditions d'attribution
17 janv. 2017
• 💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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🤔hôtels
10 janv. 2017
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔notaires
10 janv. 2017
→
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔taxe foncière sur les propriétés bâties
3 janv. 2017
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔frais d'appareillage
20 déc. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔compétences
13 déc. 2016
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔remboursement
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔protection des consommateurs
6 déc. 2016
• 💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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🤔carte nationale d'identité
6 déc. 2016
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔programmes
29 nov. 2016
• 💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔compétences
22 nov. 2016
• 💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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