🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔statut

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

🤔multipropriété

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 4 avr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

🤔maladies et parasites

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔catastrophes naturelles

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔catégorie C

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017

🤔politique de l'eau

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 14 févr. 2017

🤔transport de voyageurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

🤔soutien du marché

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À Ministère de l'économie • 7 févr. 2017

🤔établissements

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À Ministère de la cohésion des territoires • 31 janv. 2017

🤔protection

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔hôtels

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 janv. 2017

🤔notaires

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 10 janv. 2017

🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 3 janv. 2017

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

🤔compétences

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔remboursement

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 6 déc. 2016

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 6 déc. 2016

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 6 déc. 2016

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 nov. 2016

🤔compétences

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 22 nov. 2016