M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les moyens de lutter contre les plantes et espèces invasives qui s'étendent sur tout le territoire. En particulier, l'ambroisie cause de nombreuses allergies telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Très présente dans les champs des agriculteurs, elle peut provoquer des baisses de rendement de 20 % à 70 % dans les cultures. La culture du tournesol est particulièrement menacée car les moyens de contrôle manuels sont à la fois fastidieux et peu efficaces. Les agriculteurs ont désormais la possibilité de recourir à de nouvelles variétés de tournesols dits tolérants aux désherbants qui apportent des solutions efficaces au datura et à l'ambroisie. De telles innovations permettent de lutter très efficacement contre les espèces invasives. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il compte favoriser l'innovation dont le monde agricole, première victime des plantes et espèces invasives, a véritablement besoin.

Le maintien de solutions de désherbage est un enjeu majeur pour la durabilité des systèmes agricoles et dans la lutte contre les plantes invasives. Toutes les solutions pour lutter de façon efficace contre les adventices doivent donc être explorées. Les solutions agronomiques liées aux dates de semis, au travail du sol, ou au désherbage mécanique et à la combinaison de différentes techniques doivent être privilégiées avant le recours aux solutions chimiques. Les variétés tolérantes aux herbicides peuvent contribuer à résoudre des cas problématiques de désherbage. Toutefois leur utilisation comporte deux risques principaux : d'une part la diffusion du caractère de tolérance aux herbicides (TH) à des espèces sauvages et notamment à des adventices, et d'autre part l'amplification du phénomène d'acquisition de résistance à des herbicides par les mauvaises herbes. Cette innovation agricole ne pourra être efficace dans le temps que si elle est utilisée avec les conseils appropriés. Les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sont soumises aux règles générales d'inscription au catalogue des variétés, au même titre que les autres variétés. L'inscription des variétés au catalogue officiel français constitue une autorisation de mise sur le marché des semences de ces variétés conformément à la réglementation européenne en vigueur. Elle est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS). Une variété tolérante aux herbicides peut être inscrite au catalogue officiel en vue d'être multipliée et commercialisée en France, sous réserve qu'elle satisfasse aux règles fixées par le règlement technique applicable à l'espèce, règles identiques pour les variétés tolérantes aux herbicides et les autres variétés. Considérant les risques associés à l'utilisation des VTH, le ministère chargé de l'agriculture a demandé que soit mis en place un plan d'accompagnement associant l'ensemble des parties prenantes concernées. Ce plan vise à surveiller le déploiement des VTH, et à sensibiliser et responsabiliser les professionnels sur leur usage dans un souci de durabilité des pratiques agricoles.