🤔hôtelsM. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les distorsions de concurrence, en matière de taxation, que subissent les acteurs hôteliers face à une plate-forme de location de logements entre particuliers en particulier durant l'évènement de l'Euro 2016. En effet, l'ensemble des 10 villes accueillant l'UEFA Euro 2016 ont institué une taxe de séjour dont la collecte sera assurée par l'ensemble des professionnels de l'hébergement pour le compte des agglomérations, excepté cependant par le principal partenaire de la compétition. Selon l'application de la loi en vigueur, les communes touristiques ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d'instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui répercutent sur leurs clients). Cette taxe dont le prix peut varier entre 20 centimes et 4 euros, selon le type de logement, permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Deux des principaux syndicats de l'hôtellerie: l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ont déjà fait savoir que la plate-forme n'a, à ce jour, pris aucun engagement sur la collecte de la taxe de séjour. Ils appellent par ailleurs à la boycotter à leur tour, si rien n'était mis en place en faveur d'une taxation plus juste et équitable. Ce non-paiement correspondrait à un manque à gagner d'environ huit millions d'euros pour les collectivités concernées par l'évènement, pourtant déjà victimes depuis des mois d'importantes baisses de dotations de la part de l'État. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin qu'une véritable équité et transparence s'applique en matière d'aménagement de la taxe de séjour pour l'ensemble des acteurs de l'hébergement.