🤔pêche

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 mars 2017

🤔exercice de la profession

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 28 févr. 2017

🤔orthophonistes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔intégration en milieu scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale • 24 janv. 2017

🤔polyhandicapés

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 27 déc. 2016

🤔affiliation

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À Ministère des solidarités et de la santé • 27 déc. 2016

🤔bénéficiaires

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

🤔politique fiscale

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 13 sept. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

🤔effectifs de la profession

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À Ministère des solidarités et de la santé • 26 juil. 2016

🤔prise en charge

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À Ministère des solidarités et de la santé • 26 juil. 2016

🤔attitude de la France

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 14 juin 2016

🤔politique du logement

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À Ministère de la cohésion des territoires • 1 mars 2016

🤔exercice de la profession

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 9 févr. 2016

🤔habitations légères et de loisirs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 15 sept. 2015

🤔détenus

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 18 août 2015

🤔mutuelles

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À Ministère des solidarités et de la santé • 4 août 2015

🤔réglementation

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 9 juin 2015

🤔Internet

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2015

🤔ceintures de sécurité

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 21 avr. 2015

🤔établissements

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À Ministère de l'éducation nationale • 14 avr. 2015

🤔centres hospitaliers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 10 févr. 2015

🤔personnel de direction

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 27 janv. 2015

🤔zones rurales

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 9 déc. 2014