21 mars 2017 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

28 févr. 2017 → 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

31 janv. 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

24 janv. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

27 déc. 2016 → Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27 déc. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

20 déc. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

13 sept. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

23 août 2016 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

26 juil. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 mars 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

9 févr. 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

15 sept. 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

18 août 2015 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

4 août 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

9 juin 2015 → 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19 mai 2015 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

21 avr. 2015 → 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

14 avr. 2015 → Ministère de l'éducation nationale

10 févr. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 janv. 2015 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

9 déc. 2014 → 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité