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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔orientations
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
11 avr. 2017
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🤔distribution
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
11 avr. 2017
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🤔taux
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
11 avr. 2017
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🤔diagnostiqueurs immobiliers
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
11 avr. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
4 avr. 2017
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🤔urbanisme
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔politique du logement
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔budget
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
14 mars 2017
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🤔taux
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 mars 2017
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🤔presse
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
21 févr. 2017
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🤔politique à l'égard des personnes âgées
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
14 févr. 2017
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🤔personnes âgées
💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
•
14 févr. 2017
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🤔chambres d'agriculture
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
14 févr. 2017
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🤔revalorisation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
7 févr. 2017
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🤔politique fiscale
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
7 févr. 2017
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🤔politiques communautaires
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
31 janv. 2017
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🤔radio
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
24 janv. 2017
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🤔épidémies
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 janv. 2017
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
24 janv. 2017
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🤔budget
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
17 janv. 2017
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🤔produits phytosanitaires
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
27 déc. 2016
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🤔frais d'appareillage
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
20 déc. 2016
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🤔réglementation
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
13 déc. 2016
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