M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien de l'État apporté aux collectivités territoriales en matière culturelle dans le cadre des « pactes culturels ». Après 3 ans de baisse du budget « culture », le Gouvernement s'est engagé en mai 2015 à ne pas baisser ses subventions culturelles lorsque les villes et agglomérations maintiennent leur taux de subventionnement. Ces pactes concernent aussi bien l'éducation artistique et la création, qu'une politique soucieuse de la préservation du patrimoine. Compte tenu de l'importance de la culture pour notre société, le département de l'Isère a par exemple, augmenté de manière significative (+ 10 %) son budget 2016 consacré à la culture, malgré un contexte très contraint des finances publiques. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage que les « pactes culturels » concernent aussi les départements qui s'engagent au maintien, voire au développement des moyens alloués à la culture.

Les pactes culturels proposés à partir de janvier 2015 par le ministère de la culture et de la communication marquent la volonté de l'État de s'engager aux côtés des collectivités territoriales qui font le choix de maintenir, voire de développer, leur politique et leur budget pour la culture. Ces pactes fixent à la fois une ambition et un cap budgétaire : les signataires s'engagent à maintenir sur trois ans le budget consacré à la culture dans le périmètre du pacte. Dès janvier 2015, les directions régionales des affaires culturelles ont identifié des villes ou agglomérations pour lesquelles un conventionnement serait pertinent, c'est-à-dire où l'accompagnement stabilisé de l'État dans la durée, sur trois ans, serait susceptible de faire effet de levier pour éviter le retrait des financements locaux. Nombre de collectivités ont également manifesté leur intérêt pour cette démarche. Ce dispositif a été reconduit en 2016. Ils réaffirment d'abord la responsabilité commune des pouvoirs publics signataires à mettre la culture au service du vivre ensemble et de la lutte contre les fractures dont souffre la société. Comme l'État, les collectivités qui signent ces pactes s'engagent à favoriser la création artistique, développer les formations culturelles et l'éducation artistique, préserver et valoriser le patrimoine et encourager les pratiques culturelles. Fin juillet dernier, ce sont plus de 60 pactes culturels qui ont été signés avec des villes et/ou des Établissements publics de coopération intercommunale. Ils concernent des territoires de toutes tailles (de 2 670 à 494 000 habitants). Ils couvrent une population totale de près de 4,2 millions d'habitants. Avec ces pactes, 347 M€ de dépenses annuelles des collectivités ont été préservés, engageant l'État à hauteur de 110 M€. À titre expérimental, un pacte culturel a été signé avec la région des Pays de la Loire en octobre 2015. Sans clause financière, ce pacte a pour objet de remettre en perspective les partenariats noués et les projets structurants pour le territoire, cette région disposant d'une gouvernance des politiques publiques culturelles éprouvée. Sur le plan budgétaire, le Gouvernement a fait le choix fort de faire de la culture une priorité, et de préserver, puis d'augmenter, son budget global. Les collectivités territoriales, comme l'État, sont amenées à faire d'importants efforts budgétaires. Préserver le budget de la culture est toujours un choix : le choix de la jeunesse, de l'avenir, de la découverte de soi et de l'ouverture sur les autres. Les pactes culturels incluant des clauses financières globales ne peuvent être étendus aux régions et départements au risque de rigidifier trop fortement les crédits de l'État territorialement. Il faut donc envisager un nouveau type de contrat ou de convention, signé entre le ministère de la culture et de la communication et les régions ou départements, permettant de définir des objectifs conjoints et le cas échéant des opérations prioritaires. Une réflexion est en cours pour proposer un dispositif de conventionnement adapté aux spécificités des régions, des départements et des métropoles.